Madame [R] d'exercer une activité similaire, à l'exception expresse de prestations de coiffure à domicile auprès d'une liste nominative de clients, annexée à l'acte, ainsi qu'au sein de l'EHPAD du Soleil

04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : HSC MECANIC' SERVICES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal

FAITS ET LA PROCEDURE La SAS BILTON FRANCE nous expose que la SAS RALLIE ELEC a passé commande de différents matériels pour un montant total de 49 837,12 euros dans le cadre du marché « [Localité 2] Soleil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00965 DEMANDEUR SAS [O] MOTORS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP

droits de la Compagnie HDI GERLING ASSURANCES SA, dont le siège social est [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile chez la SELARL FRAISSE AVOCATS, [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me Solveig

paiement effectif, soit la somme de 19 245,51€ arrêtée au 31 juillet 2025, à parfaire ; * Dire que les intérêts auxquels la société [Localité 1] sera condamnée produiront eux-mêmes intérêts au taux légal

* La société ENTRAID 3 SOLEIL a obtenu un accord de l'UNEDIC-AGS pour un remboursement de la créance superprivilégiée en 18 échéances mensuelles.

des travaux exécutés et, d'autre part, à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait de la résiliation, majorée des intérêts au taux contractuel calculé selon l'intérêt légal

société E-MARINE et la société [B] [O] [T], Condamner la société [B] [O] [T] à payer à la société E-MARINE la somme de 120.000,00 € au titre du remboursement du prix de vente, assortie de l'intérêt légal

Monsieur [A] [F] est également le gérant des sociétés LES CRUS DU SOLEIL, qui exploite le restaurant « [Etablissement 1] » à [Localité 3], OSB RESTAURATION, exploitant un restaurant sous l'enseigne « [

[B] [M], responsable du développement du groupe VILLAGES CLUBS DU SOLEIU/VACANCEOLE, qui a fait part de son intérêt pour étudier la reprise des éléments d'actif composant le fonds de commerce de la société

ENERGIES, IRIS, JACINTHE, PLATANE ENERGIES, CS PISTOLE, SOLATTEXPLOIT, SOLEFI, SOULEYADA, TOULOUSE 1 ENERGY, VOLTAFRANCE 10, VOLTAFRANCE 03, VOLTAFRANCE 04, EPV6, SAINT CLAR, CAM SOLAIRE, LOREKAM, SOLEIL

En effet, la soudure se retrouve mise à nue, dessèche avec le soleil laissant les plants vulnérables à l'air et donc au dessèchement avant que le plant finisse par mourir entraînant des pertes considérables

Monsieur [Q] [B] est également le gérant des sociétés LES CRUS DU SOLEIL, qui exploite le restaurant « [Etablissement 2] » à [Localité 3], et la société OSB RESTAURATION, exploitant un restaurant sous

L'EMBARCADERE, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 817 630 361 et dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal