AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
permettait aux sociétés LDB RDS et STF de constituer une base de vente récurrente (3 à 5 M€ de chiffre d'affaires), * De la non-sélection, en 2023, de LDB RDS pour le renouvellement du marché public SIMMT
Source officielle2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
Page 2 sur 2
Sintes, Léa, Chrisleine, Marie-Paule
26/08/2026
Voir →
SINTES, Valérie
25/08/2026
Voir →
SOCIETE D'EXPLOITATION DE MENUISERIE SINTES ET FILS
20/08/2026
Voir →
SINTES, Jordan
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.
11/08/2026
Voir →
SAS SINTES HOLDING
22/07/2026
Voir →
14 janvier 2025
14 janvier 2025
permettait aux sociétés LDB RDS et STF de constituer une base de vente récurrente (3 à 5 M€ de chiffre d'affaires), * De la non-sélection, en 2023, de LDB RDS pour le renouvellement du marché public SIMMT
Source officielle