CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 résultats pour « Sintès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

permettait aux sociétés LDB RDS et STF de constituer une base de vente récurrente (3 à 5 M€ de chiffre d'affaires), * De la non-sélection, en 2023, de LDB RDS pour le renouvellement du marché public SIMMT

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC564 résultats

Journal officiel
Créations

Sintes, Léa, Chrisleine, Marie-Paule

SIREN 108845934Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/08/2026

Voir →

Radiations

SINTES, Valérie

SIREN 900556036Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE MENUISERIE SINTES ET FILS

SIREN 419628151Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

Voir →

Procédures collectives

SINTES, Jordan

Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS SINTES HOLDING

SIREN 504170259Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

22/07/2026

Voir →

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

permettait aux sociétés LDB RDS et STF de constituer une base de vente récurrente (3 à 5 M€ de chiffre d'affaires), * De la non-sélection, en 2023, de LDB RDS pour le renouvellement du marché public SIMMT

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pacte de préférence se retrouvait entaché de nullité et c'est dans ces conditions que les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS estimant qu'il était une condition sine

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par conséquent, à défaut de mandat régulièrement formalisé, condition sine qua non de sa validité et de l'opposabilité des droits du mandataire, l'existence d'un mandat de recherche ne peut être retenue

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette formule n'est pas une condition sine qua non du règlement par Villa Clématite des sommes dues à Lafarge mais vise tout au plus à jeter les bases d'une organisation comptable à intervenir pour la

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'absence de tels éléments probants fait obstacle à la reconnaissance d'un préjudice réel, condition sine qua non pour l'octroi de dommages-intérêts additionnels.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

examples: * we couldn't have customer contacts and see the emails regarding Yunsa by you, * We couldn't chase your performance for customer visits, visit notes, and actual news from the market etc … since

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

développement, puis (b) une fois ce travail de prospection réalisé, d'élaborer un dossier de présentation desdits Projets de RSS pour Orpéa, afin que cette dernière puisse le valider en CODEV, condition sine

Source officielle