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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f102cdc6046d47b36608

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LilleЕТ La société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X], [Adresse 2] [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Anne Gaëlle LE ROY, avocat [Adresse 3], substituée à l'audience par Maître Hannah GENIN-SCHMITE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d1afcdc6046d47db795d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RCS [Localité 2] 917 412 272 (2022B00255) FIXE provisoirement au 30/07/2025 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID Juge du siège, DÉSIGNE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d322cdc6046d47db9a0d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RCS [Localité 2] 912 109 980 (2022B00144) FIXE provisoirement au 09/01/2026 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID Juge du siège, DÉSIGNE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c662cdc6046d47da87ab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FIXE provisoirement au 01/01/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d202cdc6046d47db80c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RCS [Localité 1] 907 935 175 (2021B00437) FIXE provisoirement au 15/07/2024 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID Juge du siège, DÉSIGNE

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dans le cadre de son activité de vente de dressings, de tous aménagements intérieurs, de cuisines et de salles de bains, la SARL CSR 12 « Cuisines Schmidt Rodez » (ci-après dénommée CSR) a un besoin quotidien

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfcd15cdc6046d47fc7d1e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MADAGASCAR (ASECNA), dont le siège social est [Adresse 1], SÉNÉGAL, domiciliée au siège de sa délégation à [Localité 1] (DELP), [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Maître CORDIER Maxime de la SCP SCHMILL

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef75cdc6046d4733d886

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Barreau d'Annecy, [Adresse 5], ayant comme avocat postulant maître Philippe-Henri LAFONT, avocat au Barreau de Saintes, membre de la SELARL OPTIMA AVOCATS, [Adresse 6], comparant par maître Marion SCHMID

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf3f0bcdc6046d47efbb99

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MADAGASCAR (ASECNA), dont le siège social est [Adresse 1], SÉNÉGAL, domiciliée au siège de sa délégation à [Localité 1] (DELP), [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Maître CORDIER Maxime de la SCP SCHMILL

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

social est 32-38 avenue Jean Jaurès – Dakar (Sénégal) et domiciliée pour les présentes au siège de la délégation PARIS (DELP), 75 rue de la Boétie 75008 Paris Partie demanderesse : assistée de SCP SCHMILL

Source officielle

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