TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 09/04/2026 Rôle n° 2026F120 Procédure 2025RJ0143 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ELECTRICITE CABLAGE CALADOIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F549Numéro de Procédure Collective: 2025RJ184Numéro Parquet: 25 / 29 / 0184 SAS L'ATELIER DES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F693 Procédure 2025RJ0188 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SECURIS, [

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Stéphane FREMONDIERE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F249 Procédure 2026RJ49 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de

juillet 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F58 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire

Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [O] [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F543 Procédure 2025RJ143 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F59 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire

Attendu que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (SA) représentée par Maître Sandrine MASSOURBE a comparu. Attendu que la société DANIEL SERVICE PRO (SARL) a fait défaut.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure, [Immatriculation 2] Le Tribunal a été saisi de la présente

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F57 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire

Cinq (5) jours ouvrés pour une prestation comprise entre onze (11) et trente-neuf (39) jours ouvrés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F56 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1128 Date d'audience : 29/10/2025 Procédure : SAS MARTY Siren : 928834852 Activité

La SAS JEAN & LAYNET est spécialisée dans la réparation mécanique, carrosserie et vente de véhicules neuf et occasion.