[S] BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de [X] Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

comparant par Maître Benoît FAVOT, substituant Maître Richard GARUTTI, du CABINET NEGOTIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2] [Localité 2], et ayant pour correspondant Maître Sandra

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Raphaël FRIAS suppléant l'avocat postulant Maître Sandrine

débats et du délibéré du 12 juin 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [M] ET [F] [Adresse 1] comparant par AARPI OHANA – ZERHAT - Me Sandra

2024L03657 / 2024C00075 DEMANDEUR SAS ENERLIS [Adresse 1] comparant par Me [U] [O] et [D] [K] [Adresse 2] DEFENDEURS WSC NOBLE SCA SICAV RAIF [Adresse 3] L-24I I LUXEMBOURG LUXEMBOURG comparant par Me Sandra

HERNE [Adresse 2] et par TAYLOR WESSING – SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER & Associés - Me Benoît GOULESQUE MONAUX [Adresse 4] DEFENDEUR SAS FRANCE QUOTIDIEN [Adresse 5] comparant par Me Sandra

ROMY EIRL [Adresse 1] Comparante par Maître Patrick PARNIERE, Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG, et Maître Anne-Laure TAESCH, Avocate correspondante au barreau de NANCY, substitués par Maître Sandra

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00122 ENTRE : SCI SAINT CHRISTOPHE , [Adresse 1] Représentée par Me VALLEE (LYON) ayant comme correspondant Me Franck

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS SELECT AUTO NEGOCE, [Adresse 3], RCS CHARTRES 831 342 597, DÉFENDEUR - représentée par Maître Sandra RENDA, SCP Méry-Renda-Karm -, [Adresse 4] CHARTRES.

[J] ne démontre pas l'existence d'une valeur économique individualisée lui procurant un avantage concurrentiel, fruit d'un savoirfaire, d'un travail intellectuel et d'investissements.

débats et du délibéré du 12 juin 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra

personne de Maître [X] [A] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS FRUILIANCE, * La SARL PPJB représentée par Monsieur [P] [B], offreur assisté de Madame [Z] [R] Adjointe, de Maître Sandra

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [H] SANT, présent uniquement lors des débats.

débats et du délibéré du 5 février 2026 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra

[V] [Q] [A] [S], Gérant, [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 6] (C1050) et par Me Franck BENALLOUL [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.