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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Clôture Procédure Collective
69b01700cdc6046d47268c61
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0171dcdc6046d47268e93
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69b01739cdc6046d472690f3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69b01758cdc6046d4726931b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69e7442acdc6046d47feebcc
15 avril 2026
15 avril 2026
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c637cecdc6046d47233b7f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c637eccdc6046d47233e76
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c637fbcdc6046d47233f8f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c639b5cdc6046d472370f7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
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69c640e0cdc6046d472437ed
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c6410acdc6046d47243b8d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64119cdc6046d47243cba
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
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69c64128cdc6046d47243e24
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64147cdc6046d472440c1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64154cdc6046d472441e7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
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69c6418ecdc6046d4724478a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
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69b00994cdc6046d47256625
16 avril 2025
16 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69b009a4cdc6046d47256739
16 avril 2025
16 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69b009edcdc6046d47257097
16 avril 2025
16 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00a0dcdc6046d472572fa
16 avril 2025
16 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
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