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45 résultats pour « Sambuis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 00

69f6c972cdc6046d4767e9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00087 DEMANDEUR STE DEMO STRADE GROUP AG SRL société de droit roumain [Adresse 1] - ROUMANIE comparant par Me Elsa SAMMARI

Source officielle

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Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel
Créations

SAMBUIS, Benoit

SIREN 106482722Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

23/06/2026

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Dépôts des comptes

EPICERIE SAMBUIS DUFRENEY

SIREN 438042756Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

08/02/2026

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Dépôts des comptes

SAMBUIS AVOCAT

SIREN 822996294Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

10/07/2025

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Dépôts des comptes

SAMBUIS CHARPENTE

SIREN 482885639Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

22/04/2025

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Dépôts des comptes

EPICERIE SAMBUIS DUFRENEY

SIREN 438042756Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

18/03/2025

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TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

synthèse des travaux réalisés depuis le 8 février 2022, date de l'ouverture du chantier ; il précise que : « 4h seront nécessaires pour finaliser le chantier, cette intervention devant être planifiée un samedi

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société ENTREPRISE [F] [O] reconnait « un souci d'absence d'un salarié sur 2, le samedi 17 décembre » mais a fait le nécessaire en envoyant sur site le salarié le lundi suivant, bien que celui-ci n'a

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f3acdc6046d479abd67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il ressort de l'annonce n°1173 du BODACC, publiée le samedi 27 et le dimanche 28 décembre 2025 que la société AUTO CONFORT 31 a engagé une procédure de dissolution anticipée suivie d'une liquidation amiable

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Les deux groupes reprogrammés par la SA SOCIETE AIR FRANCE sur le vol direct OS415 [Localité 1] (VIE) – [Localité 2] (CDG) opéré par [US] [NE] le lendemain – samedi 24 juin 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour la livraison, la société MONETIQUE TELECOM a eu recours à la société CHRONOPOST : * Une première livraison a eu lieu le samedi 15 novembre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd6a57cdc6046d4722e1cf

Commerce

4 octobre 2025

4 octobre 2025

commissaire a rendu son ordonnance de rejet en date du 7 avril 2025 ; que celle-ci a été notifiée à la société CENTRAL CHANTIER le 15 mai 2025 ; Attendu que le 10 ème jour suivant le 15 mai 2025 est le samedi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c0bcdc6046d47ff22fa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

volontaire au dernier moment pour aider mes collègues » ; Qu'il ne ressort pas à la lecture des salariés attestant, qu'il avait été prévu ou non par la société MAT ELEC de faire travailler ses salariés le samedi

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1ed60cdc6046d4756ff84

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société R2S SECURITE a donc facturé l'agent de sécurité, à raison de 12h du lundi au samedi et 5h le dimanche au taux horaire de 17,80€ /H ainsi qu'une majoration de 10% pour les heures de dimanches

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TCOM

3ème chambre

69ea23accdc6046d4741f9c3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DISPOSITION AU GREFFE LE 2 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Y] CORPORATE [Adresse 1] comparant par [J] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR SA EUROTAINER [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Elsa SAMMARI

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TCOM

Chambre 08

69f1b79ccdc6046d47f0394e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par courrier électronique adressé aux parties le samedi 15 février 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire déclarait les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Or, depuis lors, il s'avère que le véhicule ne fonctionne pas et est immobilisé Monsieur [Q] sollicitait téléphoniquement, dès le samedi 12 mars et le lundi 14 mars, le vendeur pour évoquer ce problème

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

capter le marché du CREDIT AGRICOLE, ce qui a amené la société CLAIR DE LA PLUME à demander à Madame [O] dans son mail du 22 mars 2025 à 12h33 « je ne comprends pas pourquoi SOLEIDAD fait une demande le samedi

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TCOM

Chambre 2-4

69d49178cdc6046d475e5565

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le temps d'ouverture a été réduit du mercredi au samedi, réduisant d'autant la masse salariale.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Confie à Monsieur [J] [A], sous sa responsabilité, la gestion de l'entreprise cédée à compter du samedi 20 septembre à 0 heure 00.

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TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle accueille des enfants de 2 à 5 ans en classe maternelle et de 3 à 10 ans en activités périscolaire les mercredis, les samedis et pendant les vacances scolaires en stages de vacances.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

[T] BLOOM a été constituée avec trois associés : Madame [L] [F] avec un apport de 4 400 euros (88% du capital) La société L'ATELIER [Z] [B] avec un apport de 500 euros (10% du capital) La société SAMBA

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de payer, et sans qu'il y ait lieu pour autant de statuer sur « la cessation immédiate de l'exploitation du fonds de commerce » tel que solliciter, outre que le commissaire de justice constatait le samedi

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

moment des faits : Que, d'une part, le lieu du sinistre est situé à proximité immédiate du [Localité 7], site notoirement dévolu au tourisme et à la détente ; Que les faits ont eu lieu dans la nuit de samedi

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TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon LA DISTR'ACTION, elle réalisait depuis près de 20 ans chaque samedi l'installation de la sonorisation et de l'éclairage permettant la transformation du restaurant « Maison Blanche » en club (boite

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