Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES - Me Frédérique [Localité 2] Défendeur (s) : [U] SAS OCCAZ AUTO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Maître Nathalie SABIANI

Le véhicule est resté entreposé à compter de la fin du mois de janvier 2020 jusqu'au 19 juin 2020, date de la restitution officielle du tracteur routier, dans le parc automobile de la société SAMAT RHÔNE-ALPES

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à SELARL BELLIN - SABATIER

DISPOSITION AU GREFFE LE 2 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Y] CORPORATE [Adresse 1] comparant par [J] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR SA EUROTAINER [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Elsa SAMMARI

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SABANQ UE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SAS DISTRIBUTIO N PIECES AUTO MO BILES AUVERGNATE ROLEGENERAL : N° 2025 008907 JUGEMENT DU QUINZE

2022), * SAS NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 3], Représentée par KERAS AVOCATS, Avocats au Barreau de LILLE, et par la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT

la réouverture de TERRE'HAPPY, ainsi qu'elle lui a signifiée par courriels des 22 et 24 juillet 2025, répondant à une commande de TERRE'HAPPY, en date du 21 juillet, précisant sa réouverture pour le samedi

COSMOPOLITE SARL, Madame [E] [U] affirme que les 4 salariés employés par la société constituaient l'effectif minimum nécessaire au bon fonctionnement des deux magasins avec une ouverture du lundi au samedi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par Monsieur Frédéric JEAN, Président, La minute du jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN, juge et par [J] SABATIER

JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Christian KUDLA et Madame Anne-Claire COURTIN GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame [Q] SABATIER

Les deux groupes reprogrammés par la SA SOCIETE AIR FRANCE sur le vol direct OS415 [Localité 1] (VIE) – [Localité 2] (CDG) opéré par [US] [NE] le lendemain – samedi 24 juin 2023.

D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1136 * Demandeur(s): AZUR TRANSPORT (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Franck SABATIER

RCS de Paris 928 798 057 2) Madame [E] [F], dont le siège social est au [Adresse 2] 3) Monsieur [D] [S], dont le siège social est au [Adresse 2] Parties demanderesses : comparant par de Me Lucas SABATIER

présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE [Adresse 1] comparant par Me Alexia PICCERELLE [Adresse 2] CANNES DEFENDEUR(S) SASU NOVO [Adresse 3] comparant par Me Franck SABATIER

Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. » Art. 642-1 : « Les dispositions des articles 640 à 642 sont également

d'administration dont le siège social est situé [Adresse 3], * MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances mutuelles dont le siège social est situé [Adresse 3], Représentée toutes deux par la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT