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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a45029cdc6046d4726a090
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier
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Trib. de Commerce
69b0fb8ecdc6046d473adcfd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 17/12/2024 la société FERMETURES SABOT a émis un devis d'un montant de 10.578,00 € TTC, lequel a été approuvé le même jour par la société SML SERVICES.
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