SUR QUOI : Attendu qu'il échet de faire droit à la demande de la société ROURE AUTOMOBILES et en conséquence de : * Donner acte à la société ROURE AUTOMOBILES de son désistement d'instance et d'action

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Nicolas CRIBIER et Monsieur Jean-Marie ROUX Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe

par la société 4 ROUES SARL.

Cependant, la SARL LA GRAINE QUI ROULE a cédé le véhicule financé sans en avertir la Banque. 2025 B Par courrier en date du 12 Décembre 2024, la Banque a avisé la SARL LA GRAINE QUI ROULE de la situation

Pour la société UNIVERSAL DEUX ROUES, en défense La société UNIVERSAL DEUX ROUES n'étant pas présente ni représentée à l'audience, le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du

MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 18 juillet 2016, la MACIF a conclu avec la SAS RECYCLE AUTO PIECES une convention dite « d'agrément démolisseur, stockiste, acheteur 4 roues

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 janvier 2026 N° RG : 2025F01566 Monsieur [D] [S] [Adresse 1] (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société PASSION DU 2 ROUES

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 1 er Octobre 2025 N° RG: 2025L00281 2023J00046 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORD contre SAS FRUITS ROUGES

Décision contradictoire et en premier ressort LES FAITS La SARL CQ ROUTE exerce principalement une activité d'aménagement de véhicules utilitaires.

CHAUFFAGE HYDRAULIQUE OUTILLAGE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°B 443 583 547 (Maître Christian TALANDIER, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / La société ROURE

Par acte de commissaire de justice en date du 10 Décembre 2024, la SAS UNIVERSAL DEUX ROUES a formulé les demandes suivantes : Condamner la société SITP INVESTMENT à payer la société UNIVERSAL DEUX ROUES

Condamner la SAS TERRES ROUGES à payer à la SAS DEUX PONTS une somme de 3 000€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud. Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01061 SARL SARL TAPIS ROUGE N° RG: 2026L01239 DEBITEUR SARL SARL TAPIS ROUGE 42 AVENUE LOUIS ROCHE

[M] [L] demande au tribunal dans ses conclusions récapitulatives n°2 en date du 19 décembre 2025 de : Vu l'article 1321 du code civil, Vu l'article R. 316-3 du code de la route, A titre liminaire principal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 7 N° minute : 2026/318 N° RG : 2026AL00240 SELARL [L] prise en la personne de Me [O] [L] contre SASU L'ANE ROUGE DEMANDEUR

Par conclusions également développées à la barre, les sociétés EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SAS et FAYAT ENTREPRISE T.P.