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Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Antoine BENDA et M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1e1fcdc6046d47ea569e

Commerce

2 avril 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Gérard DEMAURE et M.

Source officielle

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad85dbcdc6046d47f1a198

Commerce

7 janvier 2026

Stephane CROCQ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 7 janvier 2026 ; Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

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69da0879cdc6046d47dc2cf0

Commerce

1 avril 2026

2026 par la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [Z] [X], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en présence de l'association EGEE, devant : Mme Christine ROBIN

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REFERE 1er mercredi

69dced61cdc6046d471601cc

Commerce

9 avril 2025

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 26 mars 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

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REFERE 4ème mercredi

69dcef7acdc6046d47162ded

Commerce

22 octobre 2025

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 22 octobre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

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REFERE 2ème mercredi

69dceff5cdc6046d47163a2a

Commerce

8 octobre 2025

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 septembre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff4fcdc6046d47e7a86c

Commerce

22 janvier 2025

Jugement prononcé le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience.

Source officielle

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49d13cdc6046d47fa98c8

Commerce

22 janvier 2025

Jugement prononcé le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience.

Source officielle

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acf9b2cdc6046d47e756b7

Commerce

8 janvier 2025

l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Joan ALLEN avocate, substitutant Me Hélène LAUDIC-BARON avocate, devant : Mme Christine ROBIN

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

6a1a9d7acdc6046d4777a3a0

Commerce

27 mai 2026

[X] [G], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, M. Stéphane CROCQ et M.

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REFERE 2ème mercredi

69dcede2cdc6046d47160c7a

Commerce

16 juillet 2025

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 25 juin 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

Source officielle

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0356cdc6046d47e86ea6

Commerce

8 janvier 2025

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0e8cdc6046d47fadd55

Commerce

8 janvier 2025

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a147cdc6046d47fae43c

Commerce

8 janvier 2025

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5df52cdc6046d47485bd9

Commerce

9 juillet 2025

Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TR IBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Gilles LHUAIRE : Monsieur Pascal BERTRAND Monsieur Bernard ROBIN

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0d3cdc6046d47fadbda

Commerce

8 janvier 2025

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

6a1a9dbacdc6046d4777a7c0

Commerce

27 mai 2026

[Y] [M], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, M. Stéphane CROCQ et M.

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REFERE 2ème mercredi

69dceef2cdc6046d471622c1

Commerce

8 octobre 2025

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0f9cdc6046d47fdd50c

Commerce

22 janvier 2025

Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.

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