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1 675 résultats pour « Rivez-Domont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69def2b9cdc6046d4743d9ef

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur les dépens La SCOP Banque Populaire Rives de Paris supportera les dépens, sauf convention contraire des parties.

Source officielle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE, dont le dirigeant est Monsieur, [K], [P], détient 25% des parts de la SCI SPIRITS, [A], dont il est également le gérant.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c00cdc6046d4781f55f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 2 mars 2020, la SCI RIVE 23 a acquis le lot 176.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c45ecdc6046d47a202e6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A cette audience, le tribunal constate que la société AQUISOLE SAS et la société DBF BORDEAUX RIVE DROITE SAS ne se présentent pas.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea55aecdc6046d474725df

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

part de la SA Banque Populaire Rives de Paris ; * Constate que la SA Banque Populaire Rives de Paris se désiste de sa demande de dommages et intérêts de 1 500 €, * Condamne la SAS CABINET PATRIMOINE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dea3e0cdc6046d473e4889

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lors de cette audience, la SCOP La Banque Populaire Rive De Paris, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE

69df4712cdc6046d474b4eb3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT DU 1 avril 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/1302 N° RG : 2023F00642 SCS Banque Populaire Rives de Paris contre SARL OL-INGENIERIE DEMANDEUR SCS Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20177cdc6046d472ca2cb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

NICOLAS ROUSSE LACORDAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024077488 11/02/2025 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a047201cdc6046d4796803b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

RIVET, M. RIPERT, M. BEDEIL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7dfacdc6046d47dde6a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

montant à ses revenus et charges au moment de sa souscription ; DÉBOUTER la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS de ses demandes ; CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS à payer à Monsieur [S] [C]

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c180d8cdc6046d47ad2f71

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le 05 août 2020 la CCM de, [Localité 1] Rive, [Adresse 4] a consenti à la SARL, [J] un prêt N° 07442191512304 d'un montant de 45 000 € sur une durée de 60 mois.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69cec28ecdc6046d47e6a7cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 ORDONNANCE PRONONCEE LE 01/07/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2023048249 07/09/2023 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae4becdc6046d47546acc

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2019J00015 SAS ARJOWIGGINS RIVES N° RG: 2025L02315 Par jugement en date du 8 JANVIER 2019, le tribunal

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c9bc82cdc6046d477429a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AU PRONONCE DE L'ORDONNANCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE : DEBATS A L'AUDIENCE DU 02/12/2025 ORDONNANCE DE RADIATION PRONONCE LE 06/01/2026 Vu la demande introduite le 28/11/2025 de la SAEM RIVES

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b2facdc6046d47e1caef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002002 JUGEMENT DU 07 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION la Sté LA DISTILLERIE DE LA RIVE

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d408cdc6046d4750954a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Condamne la société LA MAIN DE DIEU à payer à la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS la somme de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, et déboute la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5ffc7cdc6046d47541bf0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Condamne la société LION EXPRESS à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVE DE PARIS la somme de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et déboute la BANQUE POPULAIRE RIVE DE PARIS

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d53bc7cdc6046d476bf2d8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

*1DE/06/51/72/80* Copies : -SARL FONCIERE DES DEUX RIVES -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025051909 P.C. : P202202436 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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TCOM

Chambre 08

69f2bcb3cdc6046d4708a07c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00480 N• MINUTE : 2025F02599 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38665cdc6046d477cf33c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 19/04/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de VLC ELECTRICITE SARL, [Adresse 1], Travaux d'électricité générale domotique

Source officielle