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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6a9b0cdc6046d472e8aea

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [P] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL CASTRES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa864ccdc6046d47b170ac

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C/ DEFENDERESSE ◊ SARL CASA RENOV, [Adresse 3] [Localité 2], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle affirme que les contrats signés avec LA CASA DU WEB d'une part et avec la société [R] d'autre part sont interdépendants et que la résolution du contrat conclu avec LA CASA DU WEB doit entrainer la

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c908cdc6046d47d8ba5e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société CASA LOC au paiement des entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483b7cdc6046d47330174

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4d84cdc6046d47f5def0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

. : 2024008288 Sté CASTOR RENOV' [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [D] [R] - SYLVIE DUVAL mission conduite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1088cdc6046d4729d6e6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

son [D] Monsieur [Y] [X], lequel indique qu'il était associé et locataire des équipements, outillages et locaux de la SARL MEUBLES VALLEE DU TARN, placée en liquidation judiciaire par le Tribunal de Castres

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e218aecdc6046d478fb3b8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 003282 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b86f64cdc6046d47e60647

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Maintien période d'observation : CASA NOVA (SARL) RG 2025 000996 PC 41225046 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab985fcdc6046d47ca8179

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Depuis le mois de mars 2025 inclus, la SAS LA CASA DE POPOL a cessé le paiement de toutes redevances.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a382a8cdc6046d471714cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société LA CASA (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83804cdc6046d47df9517

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Attendu que la SAS THERMI DISTRIBUTION représentée par Maître [I] [J] et la société CASA NOVA (SARL) représentée par Maître [N] [Q] ont comparu.

Source officielle
TCOM

SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES

69e21e58cdc6046d4790227e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002786 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL BLANC Stéphane, PRESIDENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e229becdc6046d47911620

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003424 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a8eacdc6046d47d58ea2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001180 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 A LAQUELLE ETAIENT PRESENTS SENES Dominique

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f90ecdc6046d470acf7d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000234 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SARL CASTEX

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2018 000472 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a05bcdc6046d472d9dda

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [K] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS CASA

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22636cdc6046d4790c784

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002441 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a824cdc6046d47d5771d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000177 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

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