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1 156 résultats pour « Revers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f6159dcdc6046d4755f159

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi est née la présente instance LA PROCEDURE Le demandeur a déposé le formulaire A de présentation de sa demande, dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges régie par

Source officielle

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Annonces BODACC1 050 résultats

Journal officiel
Radiations

Reversal HoldCo

SIREN 799221460Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

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Dépôts des comptes

AUTO REVERSE

SIREN 813263514Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

24/07/2026

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Dépôts des comptes

AUTO REVERSE

SIREN 813263514Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REVERSO

SIREN 918687013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

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Créations

REVERSAT, Romain Gérard Alain

SIREN 877902668Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/07/2026

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TCOM

Chambre 02

69f61641cdc6046d475600ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LA PROCEDURE Le demandeur a déposé le formulaire A de présentation de sa demande, dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges régie par les dispositions des articles 1382

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9f67cdc6046d4785a1df

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle n°ENTRE- La société REV MOBILITIES2025F46396, [Adresse 1] - représenté(e) par DEMANDEUR - représenté(e) par, [L], [A], [N], [O], [R] prise en la personne de Maître, [S], [H] -36, [Adresse 2] * La

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840adcdc6046d473c408a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

En effet, la qualité de la cire de reparaffinage STAEHLER OPTIWAX RED 25 kg, fabriquée par la société italienne SER S.p.A. et distribuée par la société [N], a été mise en cause et pourrait être à l'origine

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

expose avoir conclu, le 22 février 2023, un avenant au contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société Capitol France Tofinso pour l'acquisition d'un voilier d'occasion dénommé « Red

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5458ccdc6046d47d544ac

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le re présentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94a2acdc6046d47308917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS METROBUS Ile-De-France, ci-après Metrobus, est une régie publicitaire exploitant les espaces publicitaires des transports en commun d'Ile-de-France (bus, tramways, métro, RER).

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Généralement, toutes opérations susceptibles de caractériser l'activité d'une régie publicitaire, en particulier et notamment par la voie de publications pour son propre compte ou pour le compte d'autrui

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE

69c3aee7cdc6046d47e10c77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société REA ne s'exprime pas sur ce sujet.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d24bcdc6046d470f0377

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Prononcer la compensation légale des créances réciproques des sociétés COULEUR SPORT et REGIE-TECH.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 000922, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : * FHB SELARL, Rep

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TCOM

chambre 1-5

69d0fea0cdc6046d47172230

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RCS de Paris : 398 930 735 Partie demanderesse : assistée du Cabinet VEIL JOURDE, agissant par Maître Pierre DEVAL, Avocat (T06) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : SAS 777 RED

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d127cacdc6046d471a2363

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Recevant la société COTE RÉGIE en ses écritures et plaidoiries et le disant bien fondé, Condamner la société UN JOUR… UN OLIVIER (RCS 751 148 883) à verser à la société COTÉ RÉGIE la somme de 2.596,78

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69acebb0cdc6046d47e6899a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 10 juillet 2023, Maître Gombaud, avocat de la société RC CUISINES, indiquait à la société EUROPE REGIES OUEST que son client ne réglerait pas les factures restées impayées.

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2fdeccdc6046d470b3097

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] [C] en qualité de juge commissaire de la procédure de RED ENERGIE (SAS) - [Adresse 2]. Désignons M.

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TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dès lors, il y a lieu de débouter la société [Localité 1] de ses demandes de nullité des ventes, du véhicule RENAULT MASTER RED EDITION immatriculé [Immatriculation 1] et du véhicule RENAULT TRAFIC RED

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d18b54cdc6046d4724c7df

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SARL BEZONS RED 1 et Monsieur [W] [J] ne comparaissent pas et ne se font pas représenter.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b66ecdc6046d47a5a9c8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparante d'une part, Défendeur : La SAS REN

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TCOM

audience ordinaire

69e2ed56cdc6046d47a41147

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : Société Coopérative à responsabilité limitée et capital variable REC TELECOM

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TCOM

CHAMBRE 06

69df0c77cdc6046d474575a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00515 SAS My REM Associés N° RG: 2025L00764 DEBITEUR SAS My REM Associés [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] :

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