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26 résultats pour « Quentin MATHIEU »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il conteste la compétence du juge des référés du tribunal de commerce, juge de l'évidence, d'avoir à répondre à la question de savoir si la dette d'électricité est effectivement due ou non, autre élément

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

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Annonces BODACC83 résultats

Journal officiel
Créations

JACQ, Quentin, Mathieu

SIREN 108161357Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/08/2026

Voir →

Radiations

BECHADERGUE, Quentin, Mathieu, Pablo, BECHADERGUE WICKY

SIREN 891159659Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

04/06/2026

Voir →

Créations

Benoist, Quentin, Mathieu

SIREN 104740774Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

17/05/2026

Voir →

Radiations

SARAH, Mathieu Quentin

SIREN 793069501Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/04/2026

Voir →

Créations

GAUTHIER, Dylan, Mathieu, Quentin, Pascal

SIREN 103947321Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

24/04/2026

Voir →

18 mai 2026

18 mai 2026

en matière d'approvisionnement, entre autres : « …..En vue d'assurer l'homogénéité et la qualité des produits et services distribués par le réseau UNI PARE BRISE indispensables pour préserver son identité

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société a fait l'objet d'un contrôle fiscal au titre des exercices 1995, 1996 et 1997 donnant lieu à des rappels en matière d'impôt sur les sociétés et de TVA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la charge de la preuve en cas de chèque falsifié Dans un arrêt du 09 novembre 2022 n° 20-20.033, la Cour de Cassation a rappelé les règles de preuve en matière de chèque falsifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il peut comporter des écarts entre les quantités réalisées par le titulaire et les quantités faisant l'objet d'une rémunération par l'entreprise dans le cas notamment de travaux réalisés par le titulaire

Source officielle