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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
6a0defc9cdc6046d4754e921
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
10 avril 2025
Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe CABANES DEMANDEUR 1/ SAS AGENCE CONCEPT ESPACE INGENIERIE , [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ SAS Socotec Construction , [Adresse 3] NON COMPARANT 3/ SAS PIGEON
Source officielleChambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
°8 odeurs nauséabondes, montants de 4.000,00€ pour le siphon en pied de colonne et de 3.500,00€ HT pour l'intervention du BET sans que l'Expert justifie la nécessité de cette intervention, N°11 mur pignon
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à l'issue d'une procédure adaptée (Cf Pièce n°3), que le devis de la société APB ROYOUX, en date du 22 avril 2013 (n°DC0228), accepté par la requérante le 20 mai 2013, prévoyait pour les façades et pignons
Source officiellechambre 1-7
6a0d97bacdc6046d474ce2ea
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officiellechambre 1-7
69d22313cdc6046d472ed017
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Baptiste Pinton, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officiellechambre 1-7
6a0dceb9cdc6046d4751c17d
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19993cdc6046d474d384a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
JANVIER 2025 N° 20 Rôle n° 2024004396 DEMANDEUR (S) BANQUE CIC OUEST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 855 801 072 Représentée par : SCP STOVEN PINCZON
Source officiellechambre 1-7
69d36cf7cdc6046d47479565
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Baptiste Pinton, juge chargé d'instruire l'affaire, le représentant de la partie demanderesse ne s'y étant pas opposé.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a195548cdc6046d4758102b
30 avril 2026
30 avril 2026
[Adresse 1] Représentée par: FIDAL AVOCATS : [Adresse 2] Non comparante à l'audience du 30 avril 2026 Défendeur(s) : * SARL DOMAINE LA PAPINIERE : [Adresse 3] Représentée par : SCP STOVEN - PINCZON
Source officiellechambre 1-7
6a0d9954cdc6046d474d0097
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da1026cdc6046d47dcabde
2 avril 2026
2 avril 2026
Rôle n° 2025005842 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 830 428 785 Représentée par : SCP STOVEN PINCZON
Source officielleAudience des référés
69e539d2cdc6046d47d468ab
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET (PYXIS)/[Localité 2] Défendeur(s) : ARAMISAUTO (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : [Localité 3] Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b214a9cdc6046d4759f304
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2024001620 DEMANDEUR(S) LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 321 715 724 Représentée par : SCP STOVEN – PINCZON
Source officielleRéférés (délibérés)
69bfc18acdc6046d4787fcf0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[A] [U] [Localité 3] immatriculée au [Etablissement 1] de [Localité 2] n° 443 712 302 * Représentant(s) : Maître Rémi PICHON, avocat au barreau de Caen * Défendeur(s) : TECH BRETAGNE [Adresse 3] immatriculée
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18d3acdc6046d474be2c2
3 avril 2025
3 avril 2025
Rôle n° 2023006189 DEMANDEUR (S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 321 715 724 Représentée par : SCP STOVEN PINCZON
Source officielleAudience des référés
69e4e279cdc6046d47cafddf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Non-comparant (e) Non-comparant (e) Me Stéphane SZAMES ([Localité 8] AVOCATS)/[Localité 3] Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Thierry PICHON
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a1121e9cdc6046d47a3fdae
18 mai 2026
18 mai 2026
Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Défendeur(s) : SGC 13 (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Pierre-Jean LELU (HCPL)/[Localité 2] Président : Juges : Thierry PICHON
Source officielleAudience des référés
69e4cb39cdc6046d47c9656e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Localité 3] Défendeur(s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Greffier : Thierry PICHON
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47adecdc6046d47c405f7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CARPENTRAS Défendeur(s) : ENTREPRISE MACONNERIE GENERALE (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS)/[Localité 4] Président : Thierry PICHON
Source officiellePage 2 sur 6