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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbbe72cdc6046d47fd4a84
7 avril 2025
7 avril 2025
RCS Meaux B 888651189 (2024B00487) FIXE provisoirement au regard des pièces produites et de l'état des inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 07/11/2023, NOMME en qualité
Source officielleProcédures Collectives
69dbc150cdc6046d47fd7852
7 avril 2025
7 avril 2025
aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces
Source officielleProcédures Collectives
69dbc1a1cdc6046d47fd7ff4
7 avril 2025
7 avril 2025
aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces
Source officielleProcédures Collectives
69dbf7f6cdc6046d4703e7f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces
Source officielleProcédures Collectives
69dbf914cdc6046d4703f993
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69b03992cdc6046d472a6744
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [I] [K] [P] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78a3bcdc6046d4744b1cc
26 janvier 2026
26 janvier 2026
RÉGIS DELAHAYE M.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78dbccdc6046d4744f216
26 janvier 2026
26 janvier 2026
RÉGIS DELAHAYE M.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c780d1cdc6046d47440748
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78174cdc6046d47441287
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78264cdc6046d47442340
7 juillet 2025
7 juillet 2025
été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 07/07/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.HERVE DANSE Juges : M.JEAN PIERRE
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7827ccdc6046d474424f7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 07/07/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.HERVE DANSE Juges : M.JEAN PIERRE
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c782c1cdc6046d4744299b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves
Source officielleProcédures Collectives
69dbbd9ccdc6046d47fd3b65
7 avril 2025
7 avril 2025
cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces
Source officielleProcédures Collectives
69dbf715cdc6046d4703d98c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces
Source officielleProcédures Collectives
69db86b4cdc6046d47f98f59
20 janvier 2025
20 janvier 2025
aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces
Source officielleProcédures Collectives
69db886ccdc6046d47f9ab03
20 janvier 2025
20 janvier 2025
RCS Meaux B 534292842 (2013B00249) FIXE provisoirement au regard des pièces produites et de l'état des inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 30/11/2024, NOMME en qualité
Source officielleProcédures Collectives
69dbf80fcdc6046d4703e956
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f1ecdc6046d47e970b6
4 mai 2026
4 mai 2026
RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 04/05/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7896dcdc6046d4744a38c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
RÉGIS DELAHAYE M.
Source officiellePage 2 sur 13
DELANNAY, Martin, Pierre, Gilbert
08/10/2023
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DELANNAY, Martin, Pierre, Gilbert
24/07/2020
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BOULANGERIE DELANNAY, DELANNAY, DENOIRJEAN, Sébastien, Gabriel, Didier, Pierre-André
07/11/2012
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