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55 résultats pour « Pierre BERGERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SARL LES 4 Bc/SARL LES 4 B

69a651f8cdc6046d4750644a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pierre-André HERVE, Juges. Prononcée à l'audience du 1 er Octobre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Source officielle

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TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS DITTA JCDc/SAS DITTA JCD

69a65204cdc6046d47506520

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pierre-André HERVE, Juges. Prononcée à l'audience du 1 er Octobre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64c3ccdc6046d47500551

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 7 janvier 2026 N° RG : 2025F00046 SAS [T] [K] LANGUEDOC [A] en abrégé [T] [B] [Localité 1] SAS A-Z BATIMENT SAS [T] [K] LANGUEDOC [A] en abrégé [T] [B] [

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a64b4bcdc6046d474ff5e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2025F00026 SA BANQUE CIC SUD OUEST Contre M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac31cdc6046d47a4e5ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

avisé, Par jugement en date du 21 octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société [R] EDUCATION GROUP SAS, identifiée sous le n° 401 384 813 RCS BERGERAC

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac11cdc6046d47a4e394

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

été avisé, Par jugement en date du 21 octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société [P] NETWORK SASU, identifiée sous le n° 900 232 182 RCS BERGERAC

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac50cdc6046d47a4e7f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

été avisé, Par jugement en date du 21 octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société [A] FACTORY SAS, identifiée sous le n° 900 401 944 RCS BERGERAC

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d801cdc6046d47cc3e7b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparaissant par Maître, [O], Avocat au Barreau de Bergerac, membre de la SCP MONEGER ASSIER BELAUD, société d'Avocats au Barreau de Bergerac,, [Adresse 3] C/ OPPOSANT société LAPORTE MECANICAGRI SARLU

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f89ccdc6046d47a03a75

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RESTO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 839 929 031 - 2018 B 231 et exerce une activité de Restaurant bar brasserie pizzeria Qu'en conséquence l'article L631

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f8c7cdc6046d47a03e72

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Monsieur le Substitut de la Procureure de la République entendu en ses réquisitions SUR CE Attendu que la SAS BCM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 804 276

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Avril 2025 par M.

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TCOM

Pcl

6a049a38cdc6046d479a6cbe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Monsieur le Substitut de la Procureure de la République entendu en ses réquisitions SUR CE Attendu que l'[F] [T] PREMIUM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n

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TCOM

Pcl

6a049a4ecdc6046d479a6df8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Monsieur le Substitut de la Procureure de la République entendu en ses réquisitions SUR CE Attendu que la SARL PREMIUM AUTO 24 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous

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TCOM

Fond 1

69a64b6acdc6046d474ff7da

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 13 novembre 2024, selon jugement, le tribunal de commerce de BERGERAC a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SASU AMENZO.

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TCOM

Pcl

6a0b1449cdc6046d4713e218

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUR CE Attendu que la SAS AGRI PRO SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 907 901 953 - 2021 B 620 et exerce une activité de Soutien aux cultures, tous

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TCOM

Pcl

69d8bb66cdc6046d47bf4070

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur le Substitut de la Procureure de la République entendu en ses réquisitions SUR CE Attendu que l'EURL URBANAUTS MONPAZIER est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC

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TCOM

LUNDI

69c2e4bacdc6046d47cf41f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ces interventions ont été facturées régulièrement ; les factures et les bons d'intervention ou devis correspondants sont produits aux pièces n° 1 à 21.

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TCOM

Référé

69a65b60cdc6046d4750fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[F] a alors assigné la société FAURIE RENAULT TRUCKS [Localité 1] le 20 février 2025 à comparaitre devant le juge des référés du tribunal de commerce de Bergerac.

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TCOM

Pcl

69d0d55ccdc6046d4714683d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR CE Attendu que la SAS LES 4 SAISONS SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 951 983 642 - 2023 B 239 et exerce une activité de activité de soutien

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