Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

André MONDOLONI, M. Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Les seules pièces produites, notamment un devis de remise en état (pièce n°13 SARL LD CONCEPT), ne suffisent pas à établir une dégradation distincte du vice d'origine.

Sabar BENADJOUB, Président, [Adresse 5] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 6] (75R285) et par Me Pierre LUMBROSO [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

PEP'S EVENT COMMUNICATION N° RG: 2025L01964 DEBITEUR SAS [Adresse 1]S EVENT COMMUNICATION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 829275791 - 2020 B 1815 Enseigne : PEP'S Représentant légal : Denis-Pierre

Le même jour, la CAISSE DE CREDIT MUTEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC informe Monsieur [B] [U] du montant des créances déclarées garanties par ses engagements de caution.

N°227 AFFAIRE : SAS ANDRE REALISATIONS SELARL MJ SO LUTIO es qualité de mandataire judiciaire de la société ANDRE REALISATIONS / SAS FAÇADEET CO UVERTURE INDUSTRIEL LE ROLEGENERAL : N° 2024 006978 *

Les chèques précédemment portés à l'encaissement tirés sur un compte clôturé, la CAISSE [Localité 3] CREDIT MUTUEL [Localité 3] SAINT ANDRE [Localité 3] CUBZAC contrepasse l'inscription de leur provision

activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013021 Demandeur(s): PROVENCE EMBALLAGES [Localité 1] ANDRE

, murs de soutènement, tubes et pièces en général, béton armé, métal.

Que le 12 mars 2020, la SARL SAINT-ANDRE CONSTRUCTION n'a pas honoré son obligation de paiement.

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.

André Goix, président présidant l'audience, M. Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Benoît ANDRE, assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Benoît ANDRE, assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.