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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc93bcdc6046d47240315
7 mai 2026
7 mai 2026
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : OPTIMAS UN (SARL) RG 2026 005331 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 05
69f6a920cdc6046d47657992
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.
Source officielleChambre 05
69f6c3cbcdc6046d47672b8e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 5ème Chambre N° RG: 2025P01690 SARL APPLICOULEUR contre SAS [Q] [I] DEMANDEUR SARL APPLICOULEUR [Adresse 1] comparant par Me Philippe DORMEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e673cdc6046d471589c3
2 avril 2026
2 avril 2026
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SAVEURS ET NATURE (SAS) RG 2026 002596 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e688cdc6046d47158b7a
2 avril 2026
2 avril 2026
ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Monsieur Guillaume MARQUES, Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.
Source officielleChambre 05
P00876 SAS CIFOCOMMERCEc/SAS LE KELLIAN
69f67533cdc6046d4761f2e9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe ROLAND, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et Prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier. Minute signée par M.
Source officielleChambre 05
69f61908cdc6046d47563822
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Philippe ROLAND, président, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae498ccdc6046d47ffe92f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de :
Source officielleTrib. de Commerce
69aea38ccdc6046d4706b5a3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio
Source officielleChambre 05
69f65517cdc6046d475f7a5f
16 avril 2025
16 avril 2025
Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleChambre 05
69f6594ccdc6046d475fc959
16 avril 2025
16 avril 2025
Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleChambre 05
69f6bef4cdc6046d4766dc88
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Philippe ROLAND, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre 05
69f6c4a3cdc6046d47673976
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Philippe ROLAND, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre 05
69f6c50dcdc6046d4767400d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Philippe ROLAND, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1a1ccdc6046d47c8708b
5 mai 2026
5 mai 2026
le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avocat Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à Me COMTE Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69ae477ccdc6046d47ffcb10
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4974cdc6046d47ffe802
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de :
Source officielleTrib. de Commerce
69ae49a3cdc6046d47ffea9c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de :
Source officielleTrib. de Commerce
69aea4edcdc6046d4706d5a1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio
Source officielleChambre 05
69f658b6cdc6046d475fbe0f
16 avril 2025
16 avril 2025
Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePage 2 sur 13