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761 résultats pour « Philippe NOUVELLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET

SIREN 352911218GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

27/06/2012

Voir →

TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01227 SASU

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] IMMOBILIER a racheté les parts sociales de deux sociétés : AGENCE [V] et AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T]. En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d1fcdc6046d47bf6d1d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl [O] [W] Numéro de rôle : 2024002689 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf94ecdc6046d472dcdf9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Représentant (s) : Monsieur [C] [K] assisté par Maître Olivier RIBOT, avocat au barreau du Mans Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddf95ccdc6046d472dcf48

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf96acdc6046d472dd084

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08ad8cdc6046d47d29eac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c50bcdc6046d47821785

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40c1fcdc6046d47882e64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69b41189cdc6046d4788a8ad

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42149cdc6046d478a1dcf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Jacques VAN HOUTEGHEM Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4216ecdc6046d478a2125

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b424bacdc6046d478a7356

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des dét oats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b424c9cdc6046d478a74b6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b424d9cdc6046d478a75ef

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle