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75 résultats pour « Perreira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f5ac51cdc6046d474dcecd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[N], Vu le rapport déposé le 3 Octobre 2025, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 3.326,74€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

Autorisons l'expert à recouvrerc/SDE SIMEON SRL la somme de 1639

69bcfe5ccdc6046d474ce6e4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ci-annexé de l'expert, Fixons à 18 702,56 € (Dix Huit Mille Sept Cent Deux Euros et Cinquante Six Centimes) le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c8645cdc6046d47337198

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Q] [M], Vu le rapport déposé le 31 mars 2026, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 3.664,54€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

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TCOM

Trib. de Commerce

69f588c0cdc6046d474b49d3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

entre les parties, Vu l'avance sur frais d'un montant de 20.000,00€ réglée à l'expert, Fixons à 21.980,00€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6754cdc6046d47608547

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Mandataire judiciaire ne s'oppose pas à la demande de poursuite de la période d'observation sollicitée par l'Administrateur Judiciaire, délai qui permettra à Monsieur [T] de transmettre les documents

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d29278cdc6046d47369438

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Copie exécutoire : PEREIRA Julie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1894acdc6046d472490a9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

521.293.977 Partie demanderesse : comparant par la SCP DIEBOLT-ADOUI - DALB AVOCATS agissant par Maître Ferhat ADOUI, Avocat (P288) ET : SAS GLS MEDICAL VALENTON, dont le siège social est 135 boulevard Pereire

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TCOM

Chambre 7

69a24c2dcdc6046d47fd061c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le dirigeant, à l'audience indique qu'il ne percevra pas de rémunération pendant le plan ; Le représentant des salariés émet un avis défavorable ; L'administrateur judiciaire émet un avis réservé et

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TCOM

CHAMBRE 01

F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM

69decadccdc6046d47415fea

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00119 SARL SFY contre ASS ASSOCIATION ZOE TEAM DEMANDEUR SARL SFY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane ARAUJO PEREIRA

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e83bcdc6046d473ee671

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

381195619 Partie demanderesse : comparant par Me Edouard de CHERGE Avocat substituant Me Alexandre GRUBER Avocat (R169) ET : demande de : SAS SUDCOSMETICS, dont le siège social est 55 boulevard Pereire

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

entre le montant du prix de vente finalement perçu par ledit véhicule (en apportant l'ensemble des justifications à cet effet) après déduction du montant provisoire séquestré ; JUGER que le séquestre perdura

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Trib. de Commerce

69f1e4b1cdc6046d47f40b01

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette consignation permettra de sécuriser immédiatement l'exécution des deux premières échéances et d'assurer aux créanciers le règlement des deux premiers dividendes du plan.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur le président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel ce dernier donne son accord pour la vente envisagée du fonds de commerce qui permettra de régler par anticipation

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Référé mercredi salle 3

69d21de7cdc6046d472e7a62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[O] [P], dont le siège social est au 963 cours Aquitaine 92500 RUEIL-MALMAISON Mme [O] [R], dont le siège social est au 54 rue Pereire 92500 RUEIL-MALMAISON Parties demanderesses : comparant par Me ZAGURY

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6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

pour le préjudice subi du fait de celui-ci ; la condamnation du bailleur à verser à CLEA les dommages et intérêts d'un montant de près de 215 000 € qu'elle sollicite devant le tribunal judiciaire - permettra

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audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

que cette offre repose particulièrement sur le savoir-faire et l'expérience du groupe [E]; que le groupe a la volonté de poursuivre son développement par cette opération de croissance externe qui permettra

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1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ses demandes de remboursement au titre des frais engagés dans le cadre de l'hypothèque judiciaire ; * Accorder à PE un délai durant lequel aucun versement ne sera réalisé au bénéfice de LIFT qui percevra

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SARL [Adresse 1] soutient que pour les 3 ouvrages concernés par le litige que : * la SAS [N] [X] [I] aurait demandé à ce que les tiges du péresma soient plus longues que la longueurs prévues de 6 mètres

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PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[H] [W], son président, en personne, qui a indiqué au tribunal que : * Il communique le bilan définitif 2025 et le solde du compte courant qui s'élève à environ 60 K€ et qui lui permettra de régler la

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chambre 1-5

69cf16accdc6046d47ec9f92

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : SAS AG ASSOCIES, dont le siège social est 135, boulevard Pereire 75017 Paris – RCS de Paris n° B 829 443 357 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ARGUO AVOCATS 104, Me Nicolas LEMIERE, Avocat

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