SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître, [Q], Avocat à la Cour, membre de la SCP ALIAS, Avocats associés, C/ DEFENDERESSE société INFLEXSYS SASU,, [Adresse 2], représentée par Maître Thomas PERINET

avis sur les mesures prises de blocages, de retrait / rappel et de communication et, plus généralement, l'ensemble des moyens mis en œuvre de gestion de crise, se prononcer sur leur nécessité, leur périmètre

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL PEINTI

Salon-de-Provence, est une juridiction française, Que l'expert n'a pas à assumer seul le risque d'une divergence sémantique, En conséquence, Ordonnons à la société [1] SL de traduire les pièces relatives au périmètre

SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me [Y] et de Me [B], représentée lors de l'audience par Mme [I] Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET

Attendu que par requête en date du 19 février 2026, le mandataire judiciaire a sollicité du Tribunal qu'il interprète son jugement d'ouverture et précise en conséquence le périmètre patrimonial de la procédure

candidats à la reprise ont été initiées, la date limite de dépôt des offres ayant été fixée au 2 avril 2026 à 12h, * dans ce délai, une seule offre de reprise a été déposée par la société SFGP, dont le périmètre

Maitre [Q] propose d'exposer le périmètre de la reprise de l'offre reçue laissant au candidat le soin de se présenter et faire part de ses motivations : Il rappelle les valeurs expertales tel que détaillées

Sur les offres d'acquisition présentées par des tiers ou les modifications du périmètre d'activité : Aucune recherche n'a été faite pour que l'entreprise puisse être acquise par un tiers.

comparant par Maître [S] [W] suppléant l'avocat postulant Maître Xavier HERMAN, SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marie PERINETTI

de maîtrise foncière au bénéfice de l'EPFIF, instaurant ainsi un principe de sursis à statuer sur toutes les opérations d'urbanisme incluses dans ce périmètre Concernant la caducité de la promesse de

judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [L], représentée lors de l'audience par Me VICAINNE Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET

GROUPE, mais le candidat exclut du périmètre de reprise l'intégralité du passif de la société de portage salarial.

judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [S], représentée lors de l'audience par Mme MOREAU Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET

par le Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 22 mai 2024 A titre subsidiaire Rétracter partiellement l'ordonnance entreprise uniquement en supprimant le terme " LUMA AVOCATS " du périmètre

un courriel récapitulatif faisant état des difficultés rencontrées par l'équipe technique : indisponibilité des éléments fonctionnels, absence de cahier des charges arrêté, multiples changements de périmètre

Offre de la société FONTANEL GROUPE Les éléments incorporels : Le Candidat Repreneur indique que sont inclus dans le périmètre de la reprise l'ensemble des immobilisations incorporelles dépendant du

responsable de vente et de la responsable adjointe de vente Emplois à venir Un responsable de magasin ; Deux vendeurs Reprise des congés payés acquis Non reprise des congés payés par le repreneur périmètre