CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/02/2026 Présiden t : Pascal BAILLY Juges : Philippe WATTECAMPS, Delphine MILCENT Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 Présiden

Source officielle

Page 2 sur 6

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC2 088 résultats

Journal officiel

Créations

BOUDA--MERINO, Julia, Marie-Ange, Pascaline

SIREN 107904005Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/08/2026

Voir →

Immatriculations

DARCHE, Pascaline, Amandine

SIREN 799447388Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA PASCALINE CHAMPAGNE

SIREN 532374899Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

30/07/2026

Voir →

Radiations

AUGER, Pascaline, DUMONS

SIREN 452694722Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

28/07/2026

Voir →

Créations

HANSSENS, Pascaline, Raymonde, Paulette, LEROY

SIREN 107862534Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/07/2026

Voir →

TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb682acdc6046d47609bd7

Commerce

20 avril 2026

Gérant : Monsieur [V] [F] [Adresse 2] Ont été convoqués et ont comparu à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représenté par Madame [B] [Q] Monsieur [V] [F] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle

TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb685fcdc6046d4760a07e

Commerce

20 avril 2026

représentée par Madame [H] [C] Monsieur [K] [S] (défaut) Le représentant des salariés / du CSE de SAS à associé unique LES P'TITS PLATS DE [K] (défaut) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84b0cdc6046d477fbcea

Commerce

6 mai 2026

.: 2026/147Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

.: 2026/153Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8571cdc6046d477fcbc9

Commerce

6 mai 2026

.: 2026/154Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU

Source officielle

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

la SELARL AJRS en la personne de Me [S] [E] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [Z] [X] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6808cdc6046d476095fe

Commerce

20 avril 2026

défaut) la SELARL AJRS en la personne de Me [I] [H] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [W] en la personne de Me [F] [V] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0ba3facdc6046d4721eb64

Commerce

7 mai 2026

JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Lydie PECHEROT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 de vant Pascal

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd38dcdc6046d4724979f

Commerce

7 mai 2026

2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal

Source officielle

TCOM

REFERES

69e09ec5cdc6046d476d9f41

Commerce

16 avril 2026

Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La SAS LP TECH AND CARE [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 931058572 Demanderesse au référé, Comparant et concluant par maître Pascaline

Source officielle

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6754cdc6046d47608547

Commerce

20 avril 2026

la SELARL AJRS en la personne de Me [Y] [M] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [N] [P] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6779cdc6046d47608840

Commerce

20 avril 2026

la SELARL AJRS en la personne de Me [I] [D] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [A] [T] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

la SELARL AJRS en la personne de Me [H] [N] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [T] [Q] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

la SELARL AJRS en la personne de Me [O] [W] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [D] [S] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ee80cdc6046d47f7c4e1

Commerce

15 avril 2026

2026/43Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2695cdc6046d472bde3b

Commerce

6 mai 2026

.: 2025/377Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f850dcdc6046d477fc40c

Commerce

6 mai 2026

.: 2026/151Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8532cdc6046d477fc6f5

Commerce

6 mai 2026

.: 2026/152Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU

Source officielle

108 résultats pour « Pascalin »

Annonces BODACC2 088 résultats

Annonces BODACC2 088 résultats