au domicile personnel du dirigeant le 18/12/2025, puis sur renvoi pour citation du nouveau gérant le 19/02/2026, puis sur renvoi pour retour de citation le 02/04/2026.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 27/03/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Joël Cosserat, M. Yvon Donval, Délibéré par les mêmes juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 19 juin 2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Doval et M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.

Ce Tribunal a désigné Monsieur Pascal MORGE en qualité de Juge-Commissaire, la SARL GLADEL & associés, prise en la personne de Maître, [F], [H] régulièrement remplacée par la SELAS MINERVA AJ représentée

Ce Tribunal a désigné Monsieur Pascal MORGE en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MANDATUM représentée par Maître [P] [X] comme mandataire judiciaire et a fixé la durée de la période d'observation

Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que maître Matthieu FAUVEL, greffier.

Puis sur renvoi à celle du 13 avril 2026.

Pascal Allard, M. Hervé Philippe et M. Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Emmanuel BARATTE, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

AUBERT, Marc SANTOIRE et Gonzague DETAVERNIER, juges ; GREFFIER : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Monsieur Marcelin PANTEGNIES, président, Jean Marie WATTELIER, Pascal

Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

En réplique, la SA Caisse d'Epargne CEPAC, l'URSSAF PACA et la SAS ANDERLAINE étaient non comparantes.

] et Maître [F] [U] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 22 avril 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal