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26 résultats pour « Pascal GUITARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ENERGIES SERVICES venant aux droits de la Société ETDE ellemême venant aux droits de la Société FERROILLE ETDE, dont le siège social est [Adresse 8] Partie défenderesse : assistée du Cabinet BOUSSAGEON GUITARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d25950cdc6046d47325d49

Commerce

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7 avril 2025

7 avril 2025

& ASSOCIES, Me Laurent GUIZARD, Avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Me Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5825cdc6046d470117b1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc405cdc6046d47e43dfb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

525 Représentant(s) : SCP BALZARINI - SAGNES - SERRES - ADONNE AVOCATS ASSOCIES Défendeur (s) : SARL TEC'ARCHI (SARLU) [Adresse 5] N° SIREN : 529 470 049 Représentant(s) : SELARL GDG - Me DELSOL - GUIZARD

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Sébastien GUIRAUD, président

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La qualité de créancier professionnel de la SCI POUCHALOU découle de son activité, la SCI est propriétaire de plusieurs parcelles et son gérant est à la tête de 3 autres SCI.

Source officielle