Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

la SELARL AJRS en la personne de Me [L] [A] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [I] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

[P] [V] (représentant des salariés) la SELARL DETROIT en la personne de Me [X] [U] (Administrateur judiciaire) Maître [S] [Q] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal que : * La créance invoquée par UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA est certaine, liquide

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

A titre infiniment subssidiaire, Juger la créance de la société TISSAGES DENANTES sérieusement contestable.

DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

GIANNETI, Président, assisté de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-Greffier, à qui la minute a été remise.

le règlement des créances superprivilégiées, selon l'échéancier établi avec l'AGS (sur 12 mois) ».

[V] [X] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal

[T] [M] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal

Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal

Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal

Pascal Allard, Mme Estelle Henriot et M. Jean-Marc Costes. Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.