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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eb47bcdc6046d47682235

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb525cdc6046d476831a8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb58ecdc6046d476839b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef35dcdc6046d476eabad

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1828b9cdc6046d473a362e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2a8cdc6046d476e9cb4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a182876cdc6046d473a31bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L'ensemble des documents énumérés dans cette annexe n'est matériellement pas joint au présent contrat, mais réputé parfaitement connu par le Sous-traitant ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff38cdc6046d473b1ec9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

juillet 2025, n'étaient manifestement pas toutes levées de sorte que la vente ne pouvait objectivement pas être réitérée ; qu'il sera constaté que la créance alléguée par la société [Localité 2] ne paraît

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b47cdc6046d47b63250

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle sollicite également l'application des intérêts jusqu'à parfait règlement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des intérêts postérieurs jusqu'à parfait règlement, Condamner Monsieur [A] [E] à payer à société SA BANQUE CIC OUEST la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de son engagement de caution du 7 octobre 2020, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 mars 2024 et jusqu'à parfait paiement.

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb3cdcdc6046d476814e3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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chambre 1-20

6a0eb553cdc6046d4768359a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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chambre 1-20

6a0ef1eecdc6046d476e8d53

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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chambre 1-20

6a182907cdc6046d473a3bd9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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chambre 1-20

6a0ef19ccdc6046d476e86eb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

chambre 1-20

6a18288bcdc6046d473a3319

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

chambre 1-20

6a1828d3cdc6046d473a37e1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

chambre 1-20

6a182863cdc6046d473a301e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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