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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f64ebacdc6046d475f0d1e
8 avril 2025
8 avril 2025
COMMERCE D'EVRY Sur saisine de URSSAF d'Ile de France - Mme [S] [T] 22-24 Rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX comparant en personne DEFENDEUR SASU BATIORG 1 all du Commandant Mouchotte Bâtiment 516 91550 PARAY
Source officielleProcédures Collectives
69dbaceacdc6046d47fc1b15
7 avril 2025
7 avril 2025
Sarl [V] AIRCRAFT HOLDING La réalisation de toutes prestations de conseils, achats d'entreprises, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises [N] autres organisations publiques, para-publiques
Source officielleChambre 06
69f44b95cdc6046d472f31b8
1 avril 2025
1 avril 2025
(N° de Gestion : 2021 B 977), a pour activité : la réalisation de toutes prestations de conseils, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations publiques, para-publiques
Source officiellechambre 1-12
69d1b5e8cdc6046d472798f2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024071147 ENTRE : SAS 138 PRODUCTIONS, dont le siège social est 10 cité Paradis
Source officielleChambre 2-5
69d200d7cdc6046d472c9685
16 janvier 2025
16 janvier 2025
jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS LA FONCIERE DE L'IMMOBILIER [Adresse 1] Activité : L'activité d'hôtellerie ou de para
Source officielleChambre 2-5
69d20146cdc6046d472c9dd6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS LA FONCIERE LEFEBVRE [Adresse 1] Activité : L'activité d'hôtellerie ou de para
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00ec5cdc6046d4725d611
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Références : Rôle n° 2025L00192 / Procédure n° 2024J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS D.K.L Désosse [Adresse 1] Activité : La prestation de service ( Parage
Source officielleTrib. de Commerce
69c68c78cdc6046d472bba53
16 juillet 2025
16 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 27/04/2011, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SARL LE PARADIS DES FLEURS, Dans son rapport déposé au greffe le 10/07/2025 le liquidateur
Source officielle8ème chambre
69eb7172cdc6046d47618d57
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 814418836 et exploite un fonds de commerce de: La constitution d'un patrimoine immobilier, ou para-immobilier,
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b16ecdc6046d47dcc40c
9 avril 2025
9 avril 2025
: L acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières la propriété, l'administration et L exploitation par bail location ou autrement D immeubles prestation de nature para
Source officielle5ème Chambre A
6a11136bcdc6046d47a31792
27 avril 2026
27 avril 2026
Par acte d'huissier de justice du 9 mars 2026, délivré à la requête de : SAS DNA PARADIS GROUP [Adresse 1] Représentée par Me BELAAZ Avocat au Barreau de Paris.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b31e59cdc6046d47751921
8 octobre 2025
8 octobre 2025
53000 LAVAL Dit que la procédure se poursuivra sur les derniers errements Désigne Monsieur [E] en qualité de Juge Commissaire et la SELARL SLEMJ & ASSOCIES représentée par Maître [O] [N] 7 rue de Paradis
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d42d23cdc6046d47577859
3 juillet 2025
3 juillet 2025
chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer dans un délai de deux mois à l'expiration duquel il sera procédé à la mise en vente aux enchères publiques des biens paraissant
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b3c8cdc6046d47d91d9e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0aa73cdc6046d47d884bf
30 janvier 2025
30 janvier 2025
judiciaire de Soissons [Adresse 3] La cause a été communiquée, à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de l'affaire * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af85cdc6046d47d8d7f9
30 janvier 2025
30 janvier 2025
judiciaire de Soissons [Adresse 6] La cause a été communiquée à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de l'affaire COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f355cdc6046d47166609
3 avril 2026
3 avril 2026
la cause et entendu ayant indiqué être favorable à l'ouverture, PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE La société CHALETS ASA [Adresse 1] Société par actions simplifiée Exploitation para
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e59083cdc6046d47da57bf
2 avril 2025
2 avril 2025
Prise à bail de tous programmes immobiliers hôteliers ou para-hôteliers, locatifs ou résidentiels, l'exploitation de ces établissements, et fourniture de toutes prestations se rapportant à ces activités
Source officielleREFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
16 avril 2026
constater que les conditions de l'article L.511-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution n'étaient pas réunies à l'encontre de monsieur [W] [U] personnellement, la créance de l'EURL Art and Cask ne paraissant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e35240cdc6046d47abc02f
13 avril 2026
13 avril 2026
traditionnelle la confection de repas rapides à consommer sur place ou à emporter la restauration rapide itinérante l'exploitation d'un débit de boissons l'hébergement touristique ainsi que toutes prestations para
Source officiellePage 2 sur 7