CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

369 résultats pour « Paoletti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c070ebcdc6046d479655c9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Défendeur (s) : Monsieur [R] [O] [Adresse 2] Représentant (s) : Défaillant(e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI

Source officielle

Page 2 sur 19

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

6a049401cdc6046d4799faaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

(s) : CASA LOC SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Damien PAOLINI

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47936cdc6046d47324cda

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ordinaire à son encontre, * fixe provisoirement au 20 Mars 2026 la date de cessation des paiements, * nomme Monsieur Christophe PAWLETTA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9564acdc6046d476a225d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Gilles PERCHE, Monsieur Christophe PAWLETTA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9565bcdc6046d476a264d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Gilles PERCHE, Monsieur Christophe PAWLETTA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9566fcdc6046d476a2bcc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Gilles PERCHE, Monsieur Christophe PAWLETTA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95682cdc6046d476a2ce8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Gilles PERCHE, Monsieur Christophe PAWLETTA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c956e4cdc6046d476a33b0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Gilles PERCHE, Monsieur Christophe PAWLETTA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c956f7cdc6046d476a34f9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Gilles PERCHE, Monsieur Christophe PAWLETTA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9571ecdc6046d476a37b3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Gilles PERCHE, Monsieur Christophe PAWLETTA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95731cdc6046d476a38c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Gilles PERCHE, Monsieur Christophe PAWLETTA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95744cdc6046d476a3a28

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Gilles PERCHE, Monsieur Christophe PAWLETTA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95756cdc6046d476a3b6e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Gilles PERCHE, Monsieur Christophe PAWLETTA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95768cdc6046d476a3c7a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Gilles PERCHE, Monsieur Christophe PAWLETTA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95779cdc6046d476a3dcb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Gilles PERCHE, Monsieur Christophe PAWLETTA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9578bcdc6046d476a3eda

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Gilles PERCHE, Monsieur Christophe PAWLETTA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c957d4cdc6046d476a43bd

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Gilles PERCHE, Monsieur Christophe PAWLETTA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c957e5cdc6046d476a44cb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Gilles PERCHE, Monsieur Christophe PAWLETTA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c957f7cdc6046d476a4627

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Gilles PERCHE, Monsieur Christophe PAWLETTA

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9580acdc6046d476a4e40

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Gilles PERCHE, Monsieur Christophe PAWLETTA

Source officielle