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3] Comparant à l'audience DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU : 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Karine MIELVAQUE JUGES : Jean-Guy BERNARD Patrice

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TCOM

DELIBERES A VIDER

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Commerce

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 octobre 2025 Rôle 2024 007638 DEMANDEUR : SOMEDEC (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pascale RONDEL, avocate au barreau de Dieppe DÉFENDEUR : ROCCIA

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Trib. de Commerce

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Commerce

10 octobre 2025

saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Xavier HOSPITAL, Président, * Monsieur Patrice

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TCOM

Audience publique de vacation

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Commerce

16 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 749 826 632 Etablissement(s) - RCS Créteil (principal) Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.

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Audience publique de vacation

69d3d8c4cdc6046d474e7f40

Commerce

16 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 537 939 738 Etablissement(s) - RCS [Localité 2] (principal) Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

20 janvier 2026

JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [R] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PACO 19[Adresse 1] [Localité 1] Assistée par Maître Patrice

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

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Commerce

3 avril 2025

[Z] [L] [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE PELLEGRIN Jean Pascal Défendeur (s) : Mme [O] [S] [Adresse 4] Représentant(s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : [H] [C] [Adresse 5] Représentant(s) : Me

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4ème chambre

69e87deecdc6046d471bb9a5

Commerce

17 janvier 2025

Nous vous prions de bien vouloir informer les passagers de prendre contact avec leur agence de voyage afin d'obtenir le remboursement.

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Chambre 05

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Commerce

7 janvier 2025

DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00537 N • MINUTE : 2025F00017 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AFPA ENTREPRISES [Adresse 1] Représentant légal : Mme Pascale

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Trib. de Commerce

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Commerce

11 juillet 2025

ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS SEALOGIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GUENOUX Franck - [Adresse 2] Maître HUCHET Pascal

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4ème chambre

69e8662fcdc6046d4719f549

Commerce

24 janvier 2025

Pascal AZNAR et M. Patrice TAILLANDIER, (M. de BAILLIENCOURT Thierry étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

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Commerce

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES, Président de chambre, Monsieur Patrice ABELE et Monsieur Franck

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4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

Conseil d'Orientation et de Surveillance [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Michèle SOLA [Adresse 3] DEFENDEUR Monsieur [J] [Q] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Pascal

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chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

PLU adopté postérieurement au dépôt initial de la demande du permis en question * que de toute façon, l'opération n'aurait pas pu être réalisée, la commune de Brie-Comte -Robert ayant inclus les parcelles

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RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES, Président de chambre, Monsieur Patrice ABELE et Monsieur Franck

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Trib. de Commerce

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Commerce

22 mai 2026

commercial « DESTOCK FCL », SAS au capital de 817 953 €, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le n° 485 087 027, dont le siège social est établi [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Pascal

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Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 7 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SCP Patrice BRIGNIER ES/Q Administrateur

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4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

La société SOKA DISTRIBUTION CIV, (ci-après SOKA) sise non loin de la [Adresse 8], lot 436, îlot 5, Section Cd, parcelle [Cadastre 1] - [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) a pour activité la distribution en matière

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Chambre 01

69f599a9cdc6046d474c79df

Commerce

6 janvier 2026

chambre funéraire, et ce, à compter du 25 avril 2019, D'annuler toutes les facturations de prestations relatives à la chambre funéraire à compter du 25 avril 2019, Rembourser à tous les établissements payeurs

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2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

par Me Martine CHOLAY [Adresse 9] et par Me DESSAULT [Adresse 10] SDE FORESIGHT ENGINEERING (PVT) LTD278/[Adresse 11] 02SRI LANKA SRILANKAnon comparant SA CMA CGM [Adresse 12] Ce comparant par Me Pascal

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