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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbea0acdc6046d47a0c37b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[O] [V] [Adresse 4] Toutes trois représentées par Me Lauriane NOCELLA (CHAMBERY) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire
Source officielleTrib. de Commerce
69a708fccdc6046d475fbb82
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ministère Public et consultation du juge-commissaire, Vu le rapport susvisé, Vu l'article L 631-15 du code de commerce, AUTORISE la poursuite de la période d'observation de ECO FINANCE SAS, [Adresse 1] NOGENT-LE-PHAYE
Source officielleTrib. de Commerce
69f0992dcdc6046d47d413c0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 26/11/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société MIAN ET BOURGUIGNON - A.D.M.B., nommant
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a296cdc6046d4703d057
22 janvier 2025
22 janvier 2025
jugement en date du 08/11/2022, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société LAMIA GATEAUX [Localité 1] (SAS) sise [Adresse 1], nommant
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a2a7cdc6046d4703d181
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL Par jugement en date du 15/11/2022, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société E I R M (SARLU) sise [Adresse 1], nommant
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a4b9cdc6046d4703fab7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LE TRIBUNAL Par jugement en date du 23/07/2024 le tribunal de ce siège a ouvert à l'égard de la société IDEES JARDINS (SARL) sise [Adresse 1], une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, nommant
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a4fecdc6046d4703fed1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[R] [U] [L] exerçant son activité sous la dénomination EIRL DESAUBOIS [R] [U] [L] située [Adresse 1], nommant la SCP B & M Associés en la personne de Maître [D] [C], liquidateur ; Par requête déposée
Source officielleTrib. de Commerce
6a10ecfdcdc6046d47a0b9cc
13 mai 2026
13 mai 2026
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 26/03/2026, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de La société ADAM FRUITS, nommant
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa0315cdc6046d47a74ee7
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 GREFFE N° 2025J00892 ROLE N° 2025L2845 JUGEMENT NOMMANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RE HOTEL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a3a1cdc6046d4703e1f7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
AND LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/04/2024 le tribunal de ce siège a ouvert à l'égard de la société ELECSERVICES (SAS) sise [Adresse 1], une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, nommant
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f7aecdc6046d4778823c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
présent jugement : Par jugement du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de La société ATELIER FRANCOIS CREATION RENOVATION EXTENSION ET ARCHITECTURE D'INTERIEUR, nommant
Source officielleTrib. de Commerce
69e353b1cdc6046d47abd8ec
8 avril 2026
8 avril 2026
les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 11 février 2026, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société EVOLUTIVE GROUP, nommant
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d74ecdc6046d4705cfb5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 06/11/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de L'association COMPAGNIE LES ASPHODELES DU COLIBRI, nommant
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d8839cdc6046d474b806f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 25 novembre 2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société VELOGIK, nommant
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa033bcdc6046d47a7517b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 GREFFE N° 2025J00893 ROLE N° 2025L02846 JUGEMENT NOMMANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GROUPE REAUMUR FRANCE SAS TRIBUNAL DE
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ebcbcdc6046d47339f60
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007738 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [G] [X], né le 07/09/1982 à Nogent-sur-Marne
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7e5fcdc6046d47f641c3
2 avril 2026
2 avril 2026
que les opérations d'expertise nécessitent une traduction, Que les parties ont été convoquées à l'audience du 25/03/2026, Rappel de l'historique du dossier : * 03/12/2025 : ordonnance de référé nommant
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a282cdc6046d4703cf19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL Par jugement en date du 11/02/2020, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [R] [Q] IMMOBILIER (SARL) sise [Adresse 1], nommant
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fb3ecdc6046d4778c14a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 28/05/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de La société MECAGRI, nommant
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d3facdc6046d47058f68
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de La société EMPAD, nommant
Source officiellePage 2 sur 7