CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le défendeur Monsieur [E] [S], qui ne s'est pas constitué, n'était ni présent, ni représenté aux différentes audiences auxquelles a donné lieu l'affaire et n'a fait parvenir ni dossier ni argument pour

Source officielle

TCOM

chambre 1-2

69d1b592cdc6046d4727936e

Commerce

1 avril 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f5d455cdc6046d47509a3c

Commerce

14 avril 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd25dacdc6046d471ad750

Commerce

6 janvier 2025

Patrick NAUDIN Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a870e7cdc6046d4782b813

Commerce

17 juillet 2025

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69ce3bfecdc6046d47d7b50d

Commerce

7 janvier 2026

de gestion des données ; la conception, la mise en œuvre, et la gestion de pipelines de données (Etl - Extraction, Transformation, Chargement) ; Le développement et l'optimisation de bases de données,

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83952cdc6046d477c36dc

Commerce

10 avril 2025

Patrick NARDIN, juge-commissaire. Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 20/03/2025.

Source officielle

TCOM

Deuxième chambre

69acf2afcdc6046d47e6f06b

Commerce

1 juillet 2025

Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : BNP PARIBAS [Adresse 1] Représentée par Me Thomas NAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d9d2cdc6046d478ab016

Commerce

8 avril 2025

NARDIN, juge-commissaire.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f955cdc6046d478d2bdb

Commerce

1 avril 2026

compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Monsieur [S] [U], salarié(e) a comparu, Il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données

Source officielle

TCOM

3E CHAMBRE

69ac8032cdc6046d47df8a08

Commerce

4 juillet 2025

Adresse 1] Représentant (s) : Me DURANCEAU Delphine Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ee57cdc6046d47750a32

Commerce

16 janvier 2025

Ont en revanche comparu et été entendus en leurs observations : Me [N] [S], mandataire judiciaire, et Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81ed2cdc6046d47796d88

Commerce

16 janvier 2025

NARDIN, juge-commissaire.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23be9cdc6046d47bdc754

Commerce

16 octobre 2025

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle

TCOM

MARDI

69a9aff3cdc6046d479f993f

Commerce

21 octobre 2025

OPPOSANT société ENIA DA SARL, [Adresse 2], Ayant formé opposition en date du 3 mars 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 décembre 2024 à son encontre, comparaissant par Maître Nadia

Source officielle

TCOM

chambre 1-2

69d0bc38cdc6046d4712c391

Commerce

14 octobre 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, Mme [S] [W]. Délibéré le 8 octobre 2025 par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

POUR PLAIDER

69f32b89cdc6046d47126302

Commerce

29 avril 2026

l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition, ayant pour Conseil, Maître Anne-Sophie AUDEGOND, Avocate au Barreau de DOUAI y demeurant [Adresse 5], substituée lors de l'audience par Maître Nadir

Source officielle

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7f1e6cdc6046d47d9e2ab

Commerce

1 octobre 2025

Il n'a été donné aucune suite auxdits courriers. Dans ces circonstances, la Banque CIC NORD OUEST n'a d'autre choix que de recourir à Justice pour obtenir paiement des sommes dues.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b425cfcdc6046d478a8bec

Commerce

3 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F431 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : GARANCE SCI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie LEDRAN assistée par Maître NAUDIN

Source officielle

Page 2 sur 5

← Précédent Suivant →