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24 résultats pour « Mouchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd44cdc6046d4736958e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Karyne PAILHES- Monsieur Jean-Antoine DAVIDGreffier: - Madame Roselyne PEYROCHEEn présence du Ministère Public: Madame Marie MOSCHETTI

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db1c38cdc6046d47f29c8f

Commerce

5 janvier 2026

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5 janvier 2026

Par acte du 20 juin 2022, Monsieur [K] [U] a cédé son fonds de commerce à la société CHARCUTERIE BOUCHERIE MOUQUET au prix de 52.500 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Chez 100% IMMO [Adresse 2] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Mauranne MOUFLET

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea0a4cdc6046d47e1d4b8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de Me Laurent OHAYON, avocat (B944) et comparant par Me Jacques MONTA membre de la SELARL JACQUES MONTA, avocat (D546) ET : SAS HOTEL MONTPARNASSE, dont le siège social est 40 rue du Commandant Mouchotte

Source officielle