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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e78964cdc6046d470576a6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd94cdc6046d47f36d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Z] Pépinière d'Olivet 111 boulevard Duhamel du Monceau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db43b8cdc6046d47f53fe2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : NEXT SERIGRAPHIE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [J] [C], gérant, assisté de Me Céline MORICEAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e788cccdc6046d47056afc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e788d7cdc6046d47056bcc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78903cdc6046d47056f26

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78919cdc6046d470570dd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78923cdc6046d470571da

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1e76cdc6046d47f2c2ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

déclaration de cessation des paiements de : [C] [X] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2][Localité 2] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur François-Xavier HIS, président, assisté de Me Céline MORICEAU

Source officielle
TCOM

REFERES

69aaec63cdc6046d47bc4ab1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

° RG : 2025R01170 SASU [U] [Localité 1] C/ SASU COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION « CIR » DEMANDERESSE SASU [U] [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2], comparaissant par Maître Pascal-Henri MOREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78971cdc6046d470577fc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1ca9acdc6046d47540244

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° 1054 Rôle n° 2025-1161 DEBITEUR SAS MOREAU DEVELOPPEMENT SERVICE - MDS Dont le siège

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TCOM

chambre 1-10

69d05feecdc6046d470b71df

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon et M. Philippe Adenot. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

MARDI

69c3210acdc6046d47d45dde

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 6 février 2025 et signifiée le 21 mars 2025, comparaissant par Maître Flore HARDY, Avocat à la Cour, à la décharge Maître Charlotte MOUSSEAU

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DAREAU 75014 PARIS SAS GINGER SOFRECO 92-98 Boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS et par Me Dominique TOURNIER 40 RUE DE MONCEAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a135cdc6046d4707374b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

rapport déposé au Greffe, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a18fcdc6046d47073cf4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

rapport déposé au Greffe, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

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TCOM

1ère chambre

69e79d36cdc6046d4706f29a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Gilles ALAIN et Mme Danielle MOREAU , Juges, assistés de Mme Sophie CIERLOT , commis-greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient

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TCOM

chambre 1-10

69d09252cdc6046d470f4128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-10

69d18352cdc6046d47242c4c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vicent Tricon et M. Philippe Adenot. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.

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