du Code de Procédure Civile Vu l'article L.721-3 du Code de Commerce, CONSTATER que les époux [E] n'ont pas la qualité de commerçants SE DECLARER incompétent RENVOYER la société FORMAT BATIMENT à mieux

1448 et 1465 du code de procédure civile, Ensemble l'article 81 du code de procédure civile, Vu l'article L. 442-1-II du code de commerce, INLIMINE LITIS, Se déclarer incompétent et renvoyer [T] à mieux

Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1194, 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Au principal, * Renvoyer les parties à se mieux pourvoir, Mais

et moyens ; Se déclarer matériellement incompétent pour connaître de la présente procédure enregistrée sous le numéro RG 2025102092 au profit du Tribunal judiciaire de Paris ; Renvoyer les parties à mieux

Attendu que LIBRAIRIE SPECIALISEE MIEUX ETRE ET SPIRITUALITE (SARL) et le mandataire judiciaire ont dûment été appelés à comparaître en chambre du conseil, à l'audience de ce jour.

contestation de la créance déclarée par QBE au passif de la procédure de redressement judiciaire d'[A], se déclare incompétent pour statuer sur la demande d'admission de QBE et invite les Parties à mieux

L'affaire relevant dès lors de la compétence d'une juridiction étrangère, le tribunal doit renvoyer [K] [E] à mieux se pourvoir.

En conséquence, * débouter la société DISTRIDYN de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions à l'égard de la société TRANSPORTS [Y] & [P] et la renvoyer à mieux se pourvoir, * condamner la société

Attendu que Madame le procureur conclut à l'incompétence du présent Tribunal, Il conviendra de se déclarer incompétent, et de renvoyer le demandeur à mieux se pourvoir.

Qu'il n'y a donc pas lieu à référer sur le paiement des honoraires, et invitons la société ACORA à se mieux pourvoir devant les juges du fond si elle l'estime nécessaire.

Attendu que Madame le procureur conclut à l'incompétence du présent Tribunal, Il conviendra de se déclarer incompétent, et de renvoyer le demandeur à mieux se pourvoir.

INVITER la SAS GEOMETAL à mieux se pourvoir.

INVITER la société INEHA FINANCE SAS à mieux se pourvoir.

suivants du Code de Commerce précitées, Vu la nature du litige, Prononcer et constater l'incompétence du Tribunal de Commerce de Compiègne, au profit des juridictions civiles Renvoyer les parties à mieux

l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces annexées, A titre principal : Se déclarer incompétent territorialement, Renvoyer les parties à mieux

Aussi, il convient de dire qu'il n'y a pas lieu à référé et de renvoyer Monsieur [O] [Z] à se mieux pourvoir du chef de cette demande.

À titre principal (in limine litis), SE DÉCLARER territorialement incompétent au profit du Tribunal de commerce d'ANGERS, RENVOYER les parties à mieux se pourvoir devant le Tribunal de commerce d'ANGERS

dépens de l'instance. » EN REPONSE LA SOCIETE AZZURA SOLLICITE : « Vu les dispositions de l'article 873 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, DIRE la demande prématurée RENVOYER Monsieur [Z] [T] à mieux