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24 résultats pour « Miralves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c6a9cdc6046d47289dcd

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL AJGF IMMO, dont le dernier siège social connu est situé au 27 Avenue de la Mirande

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24d8bcdc6046d47bf3dd2

Commerce

27 octobre 2025

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MIRALVES

SIREN 830611653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

04/04/2021

Voir →

Dépôts des comptes

MIRALVES

SIREN 830611653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

12/08/2020

Voir →

Dépôts des comptes

MIRALVES

SIREN 830611653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

05/04/2019

Voir →

Créations

E.M.F ENTRETIEN MONUMENTS DE FRANCE, MIRALVES, Georges

SIREN 400510186GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

10/11/2016

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS ALAIN DURAND JEAN MICHEL PINEAU FRANCOISE MIRALVES ET LAURENT PETREMANN

SIREN 329915383GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

06/08/2013

Voir →

27 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 juillet 2025, le comptable du Service des Impôts des Entreprises de TOULOUSE MIRAIL demande au tribunal de commerce de TOULOUSE d'ouvrir une procédure

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

paiements, sans avoir, par ailleurs demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation (article L653-8 3°) ; La procédure de liquidation judiciaire a été ouverte par assignation du SIE de [Localité 1] MIRAL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a842c2cdc6046d477d513c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 06/02/2025, Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de TOULOUSE MIRAIL demande au tribunal de commerce de [Z] d'ouvrir une procédure

Source officielle