Michel PASTURAL, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Michel PASTURAL, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

Adresse 1] Représenté par Me Céline GANDILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PROTO PROCESS [Adresse 2] Représentée par Me Laurent THOUVENOT (ANNEMASSE) ayant comme correspondant Me Michel

Michel PASTURAL lors de l'audience publique du 20 Mai 2025. Décision statuant en matière gracieuse. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges.

Par courrier du 30 octobre 2024, le conseil de la société AXIMA CONCEPT a adressé à la société BRONSWERK SNORI FRANCE une ultime mise en demeure dans laquelle elle accuse cette dernière de « nouvelles

Michel BERNOU, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00314 DEMANDEUR SARL SURFACE CARREE [Adresse 1] comparant par Me Christophe CARDOSO [Adresse 2] DEFENDEURS SAS DP.r [Adresse 3] comparant par Me Jean-Michel

1ère Chambre N° RG: 2025F00933 DEMANDEUR COPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SCP HOURBLIN - [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Michèle

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J543 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel

Michel LOMBERTY, lors de l'audience collégiale du 2 septembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M.

Michel LOMBERTY, lors de l'audience collégiale du 2 septembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M.

Michel LOMBERTY, lors de l'audience collégiale du 2 septembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M.

Michel LOMBERTY, lors de l'audience collégiale du 18 novembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M.

Michel LOMBERTY, lors de l'audience collégiale du 18 novembre 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M.

Michel LOMBERTY, lors de l'audience collégiale du 18 novembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M.

Michel LOMBERTY, lors de l'audience collégiale du 18 novembre 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M.