FINANCIERE EUSTACHE-MICHEL [N] à lui payer la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre. Attendu que le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui.

Le conseil de la SAS RESTAURATION DU BAZAR RDB2 se présente et ne formule aucune contestation.

la mise en demeure de la SAS CR&CG CONSULT du 3 avril 2024, Condamner la SAS MICSYL à payer à la SAS CR&CG CONSULT la somme de 8.000,00 € au titre de la résistance abusive, Débouter la SAS MICSYL de

Michel Rowan président, M. Jean [E] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Jean-Michel TREHET, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M. Noël HURET, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Localité 1] [Adresse 2] immatriculée au RCS de Caen n°887 657 906 Représentant(s) : Maître Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel

Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M.

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés

DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1541 Procédure 2025RJ0466 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS FRIENDS FIRST [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES

[T] [H], Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me Michèle SOLA [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS ISODOR [Adresse 5] Représentant légal : Mme

1] comparant par Me Michel DRAILLARD [Adresse 2] et par Me Sébastien CAVALLO [Adresse 3] DEFENDEUR(S) M.

PC : 2024RJ114 Numéro de Rôle : 2024F589 Procédure : GRAZIE La Pizzeria SASU Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président Monsieur Yves BARRE

Monsieur [C] [V] [K] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Geoffrey BARBIER - HEXA AVOCATS et Maître Vincent CORNAUD – AR LAW Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel

[I] [N] [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Cédric MASSON * Défendeur (s) : CONSULT'EC S [Adresse 2] * Représentant (s) : Maître Pierre QUEUDOT et Maître Hélène BERNARD Président : Monsieur Michel