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26 résultats pour « Mich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 28 mai 2025 la société [U] et Monsieur [I] [C] ont fait appeler dans la cause la société OPTIM ASSURANCE et la société MIC INSURANCE COMPANY aux fins

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e8a6cdc6046d47cb6770

Commerce

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9 juillet 2025

9 juillet 2025

du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010562 Débiteur(s): HENDRICKS.LORINO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/AVIGNON, Avocat présent MME MICU

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b19ecdc6046d47dcc6dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que le débiteur reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 31 mars 2024 (garantie décennale MIC

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cependant, la facture du 28 janvier 2022 adressée à MITCH BANGER porte la mention « Régisseur Production VR Canarias », dont le lien avec la société DECATHLON n'est pas précisé et que le Tribunal ne connait

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TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 8 février 2021, une offre d'achat est formulée par la société NOUVELLE MICI-EMBACI pour l'acquisition de la machine OMET 520 MULTI BOARD 8 COULEURS appartenant à ETIQ'ALP pour un montant de 125k€.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

des locaux de [Localité 8] ; * L'ensemble des contrats de fourniture d'énergie ; * Contrat d'assurance ELITE 4 SMA COURTAGE souscrit en date du 29 janvier 2020 ; * Contrat d'assurance RC / DECENNALE MIC

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