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221 résultats pour « Metenier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a196211cdc6046d47596602

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Guillaume ANCELET, Avocat (P501) ET : SELARL PHARMACIE ALPHARMA "PHARMACIE DU DIX", dont le siège social est [Adresse 3] - RCS du Puy en Velay B 912 528 833 Partie défenderesse : assistée de la SCP MEUNIER

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c5caecdc6046d473021db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 917498867 et exploite un fonds de commerce de: (i) La conception, la réalisation, l'exploitation de plateformes informatiques de toutes natures mettant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0b2cdc6046d474e1e94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

jugement en date du 03/12/2024, le tribunal de commerce de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise ALLIANCES GOURMANDES (SAS), immatriculée au registre des métiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 3] : 832156665 - 2017 B 4150 Enseigne : VOLFONI Représentant légal : SAS IMMA - MME TABAHRITI SAMIA Président comparant par Me Thomas MELEN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b46fcdc6046d47690efe

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

[V] [E] [Z] est inscrit au Répertoire Métiers sous le numéro 530962554 et exerce une activité de FACADIER ISOLATION au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés,

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par LRAR en date du 31 mai 2023, [L] et [I] mettent en demeure [X] de leur verser une indemnité de 27 984 € à raison de l'embauche de Mme [Y]. En vain.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

réalisation des travaux à la SARL [D] suivant deux devis du 15 mai 2024 et un avenant du 5 août 2024, pour un montant total de 72 829,65 € HT En cours de chantier, plusieurs difficultés sont survenues, mettant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7fecdc6046d475e9433

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 2] RCS [Localité 2] : 911875722 - 2022 B 2045 Enseigne : HIPPOPOTAMUS Représentante légale : SAS IMMA Présidente représentée par Mme TABAHRITI [F] Comparante en personne assistée de Me Thomas MELEN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe815cdc6046d475e957e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 1] : 512351495 - 2009 B 1593 Enseigne : AU BUREAU Représentante légale : Société de droit étranger DILISA FZCOPrésidente représentée par Mme [M] [U] Comparante en personne assistée de Me Thomas MELEN

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfe82dcdc6046d475e9718

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819215369 - 2016 B 1348 Enseigne : AU BUREAU Représentant légal : SAS IMMA Présidente représentée par Mme TABAHRITI Samia Comparante en personne assistée de Me Thomas MELEN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe85acdc6046d475e99e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DEBITEUR SAS ALVB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 424718781 - 1999 B 1988 Représentant légal : SAS IMMA Présidente représentée par Mme Samia TABAHRITI Comparante en personne assistée de Me Thomas MELEN

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS K.O.B revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …la SAS KIND OF BLUE est une start-up innovante industrielle dans le domaine de l'économie circulaire…le procédé

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a872cdc6046d47d583e9

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

prévue à l'article L.631-15 du code de commerce ; Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire en date du 21.04.2026 que depuis l'ouverture de la procédure, Monsieur [D] [S] et ses équipes mettent

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TCOM

chambre 01

6a047b54cdc6046d4797807e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'affaires pour 2025 est de 47 904 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 7 091 € ; qu'elle exerce une activité de formation ; que ses difficultés sont principalement liées à une réforme du CPF, mettant

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7a3cdc6046d475e8e2a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 835403437 - 2018 B 937 Représentant légal : SAS IMMA, Présidente, représentée par sa dirigeante Mme Samia TABAHRITI Comparante en personne assistée de Me Thomas MELEN

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfe844cdc6046d475e98a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 791664808 - 2013 B 928 Enseigne : AU BUREAU Représentant légal : SAS IMMA représentée par Mme [N] [L] Comparante en personne assistée de Me Thomas MELEN

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfe870cdc6046d475e9ba6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 2] RCS [Localité 3] : 845288356 - 2019 B 178 Enseigne : HIPPOPOTAMUS Représentant légal : SAS IMMA, Présidente représentée par Mme SamiaTABAHRITI Comparante en personne assistée de Me Thomas MELEN

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87b8cdc6046d477ffedb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 18/05/2026 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE Monsieur [R] [W] [I] CIP 4875 - Affaire 2025002351

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TCOM

4 ème chambre B

6a118d17cdc6046d47abee41

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En fin d'année 2023, les parties ont conclu un accord de rachat des biens loués, mettant fin par anticipation au contrat de location.

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a497efcdc6046d472dbe0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société ALLIANZ IARD a indemnisé la société [E] à hauteur de 61.509,14 €, puis, le 16/10/2024, a réclamé à la société EPTA la somme de 62.564,80 €, mettant en cause la responsabilité de cette dernière

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