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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69e74f34cdc6046d47ffdad0
14 avril 2026
14 avril 2026
Comparant à l'audience par Maître Thomas CAGNON, avocat au barreau de COMPIEGNE, domicilié [Adresse 2] ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Géraldine MELIN
Source officielle.
AXERIA IARDc/BKF AUTO
69b7314fcdc6046d47cb9054
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Rôle : 2024F00163 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : AXERIA IARD c/BKF AUTO ENTRE AXERIA IARD [Adresse 1] Représenté par Me Yann PLAÇAIS (PARIS) ayant comme correspondant la SCP GOSSARD -BOLLIET - MELIN
Source officielleContentieux général - chambre 3
69cf7f44cdc6046d47f6544b
1 avril 2026
1 avril 2026
] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS [Adresse 3] Représentant(s) : Non représenté(e)s Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juges : Hervé MESLIN
Source officielle.
69b7a900cdc6046d47d3e5b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LEADER UNDERWRITING, SAS Dont le siège social est sis [Adresse 8], Ayant pour avocat Maître Charles de CORBIERE, de la SCP STREAM avocat au Barreau de Paris Ayant pour avocat constitué Maître Géraldine MELIN
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb3cdcdc6046d4707e1d8
30 avril 2026
30 avril 2026
en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Madame Sophie MEZIN
Source officielleContentieux général - chambre 3 (délibérés)
69bfbeaacdc6046d4787caf2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de [Localité 1] n°722 057 460 Représentant(s) : Maître Olivier FERRETTI, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Eveline ORY : Hervé MESLIN
Source officielleContentieux général - chambre 3 (délibérés)
69a491dccdc6046d472d5e98
2 avril 2025
2 avril 2025
RCS d'[Localité 3] n°951 777 226 Représentant(s) : Maître Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de Caen Composition du Tr Président Juges ribunal lors des débats et du délibéré : : Eveline ORY : Hervé MESLIN
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SASU UCAR CONSTRc/SASU UCAR CONSTRUCTION
69bccbb8cdc6046d4747e1c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Metin UCAR Président non comparant En présence de : SELARL GM, prise en la personne de Maître [N] [F], Mandataire Judiciaire Le Ministère public représenté par M.
Source officielle.
69b73369cdc6046d47cbb7f8
8 avril 2025
8 avril 2025
Société Anonyme Coopérative à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°552 002 313, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2] Ayant pour Avocat plaidant, Maître Géraldine MELIN
Source officielle.
69b7417ccdc6046d47cceaa1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
est situé [Adresse 1], Ayant pour Avocat plaidant, La SELARL ALAIMO, Société d'Avocats au Barreau du Val d'Oise Représentée par Maître Stéphane ALAIMO Ayant pour Avocat postulant Maître Géraldine MELIN
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb40fcdc6046d4707e62d
7 mai 2026
7 mai 2026
2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Madame Sophie MEZIN
Source officielleRéférés
69f0b3bbcdc6046d47d6a65a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 1] comparant par Me Anne-Charlotte BARBEDETTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ARTECO SAS [Adresse 3] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 4] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me GERALDINE MELIN
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da1026cdc6046d47dcabde
2 avril 2026
2 avril 2026
PROCEDURE Le Tribunal est saisi par voie d'assignation d'huissier en date du 04 novembre 2025 pour l'audience du 08 janvier 2026 Dans son assignation, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb49b7cdc6046d479467e4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit assisté de Maître Pierre-Emmanuel MEMIN, Avocat au barreau du
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb3ffcdc6046d4707e50f
30 avril 2026
30 avril 2026
ALBIGNY-SUR-SAONE en personne L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Madame Sophie MEZIN
Source officielleProcédures Collectives
69adf7bbcdc6046d47fad229
15 avril 2025
15 avril 2025
publique du 15/04/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : CONJUGAISON [Adresse 1] Activité : Organisation et gestion d'événements, sponsoring, méséne
Source officiellechambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
: comparant par Me Sandrine ROUSSEAU Avocat (RPJ070677) (E0119) ET : SARL CONCEPT POOL, société en cours de liquidation amiable, dont le siège social est chez Monsieur [F] [G], 351 route de Saint Mesmin
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabc79cdc6046d47ebebd3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ROUEN Jugement du 6 octobre 2025 Rôle 2024 004965 DEMANDEUR : [N] [Q], exerçant sous le nom commercial OXIA (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Pierre LAMY-FERRAS, du cabinet VALLERAND MELIN
Source officielle.
69b7abadcdc6046d47d414f8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
avocat Maître Bruno ELIE membre de la SCP G.ANCELET & B.ELIE – ADES-AVOCATS, avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Comparante par Maître Robin BOIZEAU, membre de la SCP GOSSARD-BOLLIET-MELIN
Source officielleContentieux général - chambre 3 (délibérés)
69bfb39dcdc6046d47870eba
2 avril 2025
2 avril 2025
au RCS de [Localité 2] n°493 859 458 Représentant(s) : Maître Loïck LEGOÛT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juges : Herve MESLIN
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