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306 résultats pour « Mescam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P] [T] désigné par Ordonnance de Référés du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 13 juin 2024 (RG n° 2024R00020); CONDAMNER in solidum Mesdames [O] et [B], [F] [K] a payé à M.

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69bdd2e6cdc6046d47621ff4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle 2025000392 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ce contexte, il n'est pas opposé à l'offre de reprise présentée par la société DELTA MECA.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd286cdc6046d476216a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle 2025000387 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd2facdc6046d476221bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle 2025000394 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd8cccdc6046d4762a682

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle 2025000923 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5bb9cdc6046d47accf63

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

R D O N N A N C E Monsieur [U] [M] [V] et Madame [J] [L] ont vendu à Mesdames [O] [F] et [D] [Z] un immeuble à usage d'habitation.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6dbcdc6046d47a98f7b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

rendu un jugement dans l'affaire enregistrée sous le numéro de rôle 2024F00054, opposant initialement les sociétés SOBECA et [F] à la société DIESEL ELECTRICITE SERVICE (DES), au sujet de désordres mécaniques

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd271cdc6046d476214bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle 2025000386 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd2a5cdc6046d476219ba

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle 2025000388 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd2d0cdc6046d47621e18

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle 2025000391 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd8d7cdc6046d4762a767

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle 2025000924 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Un constat d'huissier en date du 14 avril 2025 ainsi que des échanges de messages relatifs à la mise en vente d'un autre véhicule par la société COULOMBIERS AUTOMOBILES ont été établis.

Source officielle
TCOM

.

69b73235cdc6046d47cba17a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd2c6cdc6046d47621d1b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle 2025000390 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARL LOCARAMAc/SARL LOCARAMA

69ef2300cdc6046d47b0b2a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Représenté par Me Christophe SANTELLI [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] En présence de : Me [X] [S], Mandataire Judiciaire La SARL AIR PACA LOCATIONS, candidat repreneur représentée par Mesdames

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c6eeb3cdc6046d4737e2bc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73820cdc6046d4770116c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : FASHION ICON SARL RCS : 948 895 867 [Adresse 1] Gérantes : Mesdames

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2d903cdc6046d4707f4ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

statuant publiquement contradictoirement en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu le rapport écrit de Madame le juge commissaire, Mesdames

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d4c0cdc6046d47322cb7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et Maître Marc- [Adresse 4], Représentée par Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, PRESIDENT : JUGES : Monsieur Patrick GARNIER Messieurs [J] [Q], [L] [K], Mesdames

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