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272 résultats pour « Meriem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f22172cdc6046d47f9e3cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 1] [Adresse 1] Enseigne: MERCEDES-BENZ FINANCEMENT Représentant légal : M.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d753b5cdc6046d479dbcb1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

-[Localité 1] FINANCIAL SERVICES FRANCE est la société de financement de MERCEDES [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca28acdc6046d47b1683b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MERCEDES FINANCIAL) a assigné M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a878cdc6046d471f5de2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mercedes FS répond que : * La demande de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c35cdc6046d47d456ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

période d'observation de : GARAGE DE BAPEAUME (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Nathalie RENAUX, présidente, assistée de Me Agnès HAVELETTE, avocate au barreau de Rouen Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8049cdc6046d473bc73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France réclame à M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4b34cdc6046d47e63685

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026, monsieur [V] [E], juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MENUISERIE [T] a attribué à monsieur [M] [T] ès-qualités de président de la SAS MENUISERIE [T] un véhicule MERCEDES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c46cbcdc6046d472e6278

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeurs : Madame [R] [B] [Adresse 1] Madame [K] [B] [Adresse 2] représenté(e) par maître Louis Mermet

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société COMO [Localité 1], anciennement MERCEDES BENZ [Localité 1] (ci-après COMO) distribue des véhicules de la marque MERCEDES.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9ea9cdc6046d47e188bd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Immatriculation 2], équipé d'une cellule isotherme MIROFRET, * Le véhicule MERCEDES V300d XL AVANTGARDE, immatriculé [Immatriculation 3], * Le véhicule MERCEDES V300d XL AVANTGARDE, immatriculé [Immatriculation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f99cdc6046d47141a4f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS [R] LE 343 prise en la personne de son représentant légal la SARL HOLDING [J] représentée par Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118aadcdc6046d47abc4aa

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] de la SELARL [M] [T], mandataires judiciaires Candidat repreneur : SABTEX GROUP (SAS en cours d'immatriculation), représentée par la société ARA HOLDING, présidente, elle-même représentée par Messieurs

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

6a0d7f9ccdc6046d474a373b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE à la SARL [Q] Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23e2cdc6046d47c9350b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adc0cdc6046d47d608a9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab341cdc6046d477922b0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2021/76JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (ci-après la société CGL) se dit créancière de la société MAGISTIC [M] au titre d'un contrat de location avec option d'achat portant sur le financement d'un véhicule MERCEDES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb965cdc6046d47400235

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01105 DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f58e6cdc6046d477c2def

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

société ; Le mandataire judiciaire a eu connaissance de la création d'une dette postérieure à l'ouverture de la procédure collective pour un montant de 258,61 € au titre du loyer pour un véhicule MERCEDES

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pour l'ensemble de ces raisons, la société MERCEDES-BENZ GROUP, [S] sollicite le débouté global de la société, [Z] SARL.

Source officielle