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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M.

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69c721a9cdc6046d473c3e3b

Commerce

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2024000054 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire 2024006642 ENTRE : La société ELEMENT TERRE MER, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 1] ; Demanderesse

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf65dccdc6046d47818f6b

Commerce

9 octobre 2025

[J] Y REASEGUROS Société de droit espagnol Disposant d'un établissement secondaire en France : [Adresse 2] (Maître Philippe DELANGLADE, avocat au barreau de Marseille) C / Société LE ROYAUME DES MERS

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c970ddcdc6046d476e6452

Commerce

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 14/01/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f3dcdc6046d47dc4e64

Commerce

23 octobre 2025

Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, a assisté M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3f3b2cdc6046d47bab909

Commerce

21 octobre 2025

- 2529400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 La SARL La Crêperie de la mer

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TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

[D] [T] et AXERIA IARD celui de la société ENTRE DEUX MERS PNEUS.

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5782cdc6046d47b5d394

Commerce

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M.

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef578fcdc6046d47b5d529

Commerce

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M.

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57dbcdc6046d47b5dc10

Commerce

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70585cdc6046d476c466e

Commerce

2 juillet 2025

JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2024F17024 Numéro de Procédure collective : 2023RJ1032 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL MERCERIE

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TCOM

Chambre 06

69f4d90ccdc6046d473aeb36

Commerce

20 janvier 2026

: 2018 B 8831 Représentant Légal : MER SEA [Adresse 4] comparant assisté de Me RETIF [Localité 3] P438 Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : M.

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TCOM

9ème chambre

69eaf3eccdc6046d47562316

Commerce

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00838 SAS AU CAPRICE DES MERS N° RG: 2025L02760 Par jugement en date du 5 OCTOBRE 2023, le tribunal

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5810cdc6046d47b5e430

Commerce

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M.

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Trib. de Commerce

69a16907cdc6046d47e7164a

Commerce

14 avril 2025

répertoire général : 2024R2236 Attendu que par conclusions de désistement en date du 24 mars 2025, la demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS PASSION DE LA MER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6751acdc6046d47ef8d46

Commerce

27 janvier 2026

novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [H] [G] [E] [R] [Adresse 1] [Localité 1]) RCS [Localité 2] (principal) Activité : Epicerie, mercerie

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef581acdc6046d47b5e517

Commerce

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195cb0cdc6046d4758ba58

Commerce

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER CHAMBRE 2 13/05/2026 Après débats en chambre du conseil ou siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M.

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