la décision à intervenir, à la société FRANFINANCE, les véhicules à l'immatriculation et au numéro de série suivants : * une pelle sur chenilles JCB 245XR (n° de série : 2859374); * un véhicule Mercedes

R D O N N A N C E La société SODICARS SASU a donné en location à la société CB AUTOCARS SAS un véhicule MERCEDES BENZ, type INTOURO E12, immatriculé [Immatriculation 1].

procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeurs : Madame [R] [B] [Adresse 1] Madame [K] [B] [Adresse 2] représenté(e) par maître Louis Mermet

LITIGE Par acte en date du 19 novembre 2024, la SAS [Z] [H] a fait assigner la SAS [E] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de : * La condamner à lui restituer le véhicule MERCEDES

dossier déposés à l'audience du 16 septembre 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 1 er février 2024, la société FAP AUTOMOBILE faisait l'acquisition auprès de la société JN AUTO d'un véhicule de marque Mercedes

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F00692 La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A.

La société [I] [S] s'oppose au règlement considérant que les travaux sur le MERCEDES n'ont pas été réalisés correctement et qu'elle a dû emmener le véhicule le « lendemain » au GARAGE DARTUS pour « les

Elle a donc sollicité, à cette fin, la société ETOILE MEDITERRANEE, concessionnaire MERCEDES-BENZ, compte tenu de leurs relations anciennes.

Monsieur [I] [F] a été contraint de présenter le véhicule pour un contrôle auprès de la société ALLANNIC FRERES, concessionnaire MERCEDES [Localité 2] et ce très rapidement après l'achat.

NISSAN JUKE DIG-T 117 N-CONNECTABAR |GH-497-LL PEUGEOT EXPERT ASP LG HDI BVM TRU R GE-088-PV FIAT / ALFA / LANCIA FIAT 500 1.0 GSSE SPORT BVMR GD-350-CE PEUGEOT BOXER FG TOLE L2H2 BVM R GC-139-DM MERCEDES

Aussi le tribunal constatera que la société ARVAL SERVICE LEASE justifie son droit de propriété sur le véhicule Mercedes immatriculé [Immatriculation 1], en application des dispositions du contrat de location

de 15 922,74 € avec intérêts de retard au taux contractuel de 5,284% à compter du 10/04/2023 * Condamner la SAS RENOV N à restituer à la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS le véhicule MERCEDES

En avril 2021 elle procédait à l'acquisition puis la vente d'un véhicule Mercedes immatriculé [Immatriculation 1].

[Immatriculation 12], N° de contrat 1580349 ; * MERCEDES SPRINTER, immat. [Immatriculation 13], N° de contrat 1580303 ; * MERCEDES SPRINTER, immat.

[Q] [V], dirigeant de la société TRANSPORT DECLIK, pour obtenir réparation à la suite du détournement de trois véhicules de marque MERCEDES.

rapport d'état Sprinter FS 908 QQ * Estimation atelier véhicule [Etablissement 1] ; * État des lieux Mercedes rapport d'état Sprinter FS 227 QS * État des lieux Mercedes rapport d'état Sprinter FS

WW 615 WR, un véhicule MERCEDES BENZ GLB200 immatriculé GK 136 AY.

Ce contrat de crédit affecté vise à financer l'achat d'un véhicule automobile de marque MERCEDES-BENZ CLASSE C 300 acquis par la société M.S.G.V.