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72 résultats pour « Mathilde VAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bbb825cdc6046d472f3598

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[A] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur, [B], [J] Monsieur GRIGNE Matthieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be751fcdc6046d476e182c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7b3acdc6046d476e824f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * TRAD IN FAMILY (SAS) DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] - Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7ee6cdc6046d476ec18e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dominique VAUTHIER : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale JUGES M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7fcdcdc6046d476ed123

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3621cdc6046d479289eb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal JUGES Monsieur OLIVIER Thierry Monsieur GRIGNE Matthieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be76ddcdc6046d476e3740

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7b1bcdc6046d476e805e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3634cdc6046d47928aff

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur OLIVIER Thierry Monsieur GRIGNE Matthieu

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04e88cdc6046d4793d939

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ordonne le rappel de cette affaire devant le Tribunal à l'audience du 10 avril 2026 à 14h00 en vue de l'examen des opérations de clôture de la procédure et dit que la présente décision vaut convocation

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04ec8cdc6046d4793dd5e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ordonne le rappel de cette affaire devant le Tribunal à l'audience du 10 avril 2026 à 14h00 en vue de l'examen des opérations de clôture de la procédure et dit que la présente décision vaut convocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e83bcdc6046d4780c784

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2026RJ173 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * SOSALADE SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne et représenté par La SELARL HOARAU-GIRARD agissant par Maître Mathieu

Source officielle
TCOM

Pcl

69a52073cdc6046d4736e0d8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ordonne le rappel de cette affaire devant le Tribunal à l'audience du 3 Octobre 2025 à 14h en vue de l'examen des opérations de clôture de la procédure et dit que la présente décision vaut convocation

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04e9ecdc6046d4793dabd

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Constate que cette date a été communiquée aux parties et dit que la présente décision vaut convocation à ladite audience.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a520accdc6046d4736e462

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Constate que cette date a été communiquée aux parties et dit que la présente décision vaut convocation à ladite audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae3ecdc6046d47d6174b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Z] [X], Président, et Monsieur Mathieu

Source officielle
TCOM

Référé

69a522a4cdc6046d473703da

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Constate que cette date a été communiquée aux parties et dit que la présente décision vaut convocation à ladite audience.

Source officielle
TCOM

Référé

69b92185cdc6046d47f412a4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Constate que cette date a été communiquée aux parties et dit que la présente décision vaut convocation à ladite audience.

Source officielle
TCOM

Pcl

6a1a9a89cdc6046d477771b3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Constate que cette date a été communiquée aux parties et dit que la présente décision vaut convocation à ladite audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par La SELARL HOARAU-GIRARD agissant par Maître Mathieu GIRARD - [Adresse 3].

Source officielle

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