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153 résultats pour « Mathilde FRANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DONNER acte à RAMPA TP et AXA FRANCE IARD de leurs protestations et réserves d'usage sur l'extension de la mission.

Source officielle

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TCOM

Troisième chambre

69cce62ecdc6046d47b79388

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

[R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu RICHARD ([Localité 2]) 2/ Mme [Q] [S] NÉE [Localité 3] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RICHARD ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc42f3cdc6046d473e227d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Numéro de Rôle : 2024J123 Date de l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Franck

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a30cdc6046d47fd38eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ISOL&MOI, nom commercial : ISOL&MOI, [Adresse 1], Activité : La Société a pour objet en France

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f68ccdc6046d47de045d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

FAUVEL Rôle n° PROCEDURE * La SARL LA JAVA 2025F18 Procédure [Adresse 1] [Localité 1] Siren 425 011 699 DEMANDEUR - représentée par Maître MILLIAS Franck, [Adresse 2] [Adresse 2] Jugement prononcé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ce2cdc6046d4707cef3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN, nom commercial :, [Adresse 1], , [Adresse 2] ayant comme activité : La société a pour objet, en France

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cb5cdc6046d47ac6f61

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Adresse 1] Comparant en les personnes de ses représentants légaux, Messieurs [T] [N] et [K] [I] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur FRANCK

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e288cdc6046d47dcc161

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

à disposition au greffe le 24 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a0ecdc6046d47314af1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ISOL&MOI, nom commercial : ISOL&MOI, [Adresse 1] ayant comme activité : La Société a pour objet en France

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TCOM

Procédures Collectives

69ade26dcdc6046d47f95cad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEBATS : Monsieur Philippe THOORIS, Président, Messieurs Bertrand NEYRET, Rémi DUFAIT et Olivier LEPELLEUX, juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

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TCOM

3ème A

69dc9a62cdc6046d470f424f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 Juillet 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de sauvegarde : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS SCHUR WAMAC FRANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société demanderesse a son siège en France dans le ressort du tribunal de céans, qu'elle y possède

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

aux intérêts de la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE.

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TCOM

Contentieux général - chambre 4

69d8ba38cdc6046d47bf28fb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

répertoire général : 2026 002683 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 08/04/2026 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°822 809 018 Représentant(s) : Maître Matthieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1019ccdc6046d47deb568

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le tribunal de céans est par ailleurs compétent en raison du siège en France du débiteur.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e37bcdc6046d473c1fbf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC NEGOCE [Adresse 1] Activité : Le négoce en France

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

6a0bb182cdc6046d4722ac63

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DENDIEVEL avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par un collaborateur * ET - La société ZIEGLER FRANCE [Adresse 4] défenderesse défaillante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb5a0cdc6046d472f00b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQUE - A L'ATIENTION DE Mme Marie-Agnès JOLY -, [Adresse 1], [Adresse 1] REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : XNEXT France

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dc58cdc6046d47b1b793

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par exploit en date du 23 mai 2024, la SA GALLOO FRANCE société de droit belge a fait délivrer assignation à la SA GALLOO FRANCE en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

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TCOM

Référés

69f0cd5ccdc6046d47d91d4d

Commerce

26 février 2026

26 février 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01388 DEMANDEUR SAS INNOLAB FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Matthieu CIUTTI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS VALOGREEN [Adresse 3] comparant par Me Patricia

Source officielle