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107 résultats pour « Mathieu MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ade774cdc6046d47f9b548

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69ade793cdc6046d47f9b740

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade6f8cdc6046d47f9acde

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère

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TCOM

19

69ce67dccdc6046d47dba7a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2022056754 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n°352 862 346 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER, Me Mathieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69a181d9cdc6046d47e9ab7c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F340 Références : La SARL STUDIO DE LILY et la SAS STUDIO DE LILY 2 - 2025RJ48 DEMANDEUR (S) : La SAS STUDIO DE LILY [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Matthieu

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69adde1ccdc6046d47f91d16

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

4ème SECTION N° ROLE : 2024008517 DEBATS : Audience Publique du 06 décembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Madame Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a64bcdc6046d4726a80f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 - 17 place des Reflets 92988 Paris la Défense Cedex Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu

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Trib. de Commerce

69fdaa34cdc6046d4707407a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et tous accessoires s'y rapportant - commerce de lunettes et appareils auditifs et tous accessoires s'y rapportant Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 528 545 908 A désigné : Madame Laura MARTIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdaabecdc6046d4707491b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'égard du patrimoine professionnel de : Monsieur [Z] [Q] - [Adresse 2] Activité : travaux de revêtement des sols et des murs Immatriculé au RNE sous le numéro 804 178 283 A désigné : Madame Laura MARTIN

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c18cdc6046d47806ab9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur

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TCOM

Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO

69e1fcb3cdc6046d478d77bb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze avril deux mille vingt six par Monsieur Bruno ROLLINGER Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame

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TCOM

Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO

69e346a2cdc6046d47aafe4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi quatorze avril deux mille vingt six par Monsieur Bruno ROLLINGER Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69ade645cdc6046d47f9a08e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: Audience Publique du 6 juin 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant l'audience * Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine

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Trib. de Commerce

69daabf9cdc6046d47eab98e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut représentant le Ministère public.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6f8cdc6046d4787561d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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4ème chambre

69e80ebbcdc6046d47137d99

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Me [E] [Y] [Adresse 2] et par Me Jerôme DEREUX [Adresse 3] A [Localité 1] DEFENDEUR SAS LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE [Adresse 4] comparant par SCP [M] et Associés [Adresse 5] et par Me Mathilde

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chambre 1-13

69d3b60fcdc6046d474c455d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHAMBRE 1-13 RG : 2025022385 ENTRE : SAS COMPASS GROUP FRANCE, dont le siège social est 117 avenue de la République, 92320 Chatillon - RCS B 632041042 Partie demanderesse : assistée de Me Régis MAHIEU

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69c51cb4cdc6046d4707cb0f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: Audience Publique du 6 juin 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant l'audience * Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine

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TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6c0cdc6046d473c5876

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE GRANDPARIGNY AUTO - SAINT MARTIN AUTOMOBILES (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87fc8cdc6046d4784d89d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

JUGEMENT DU 15 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LES PEINTRES-PLAQUISTES COMPAGNONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

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