TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître

Alain MAURIES VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 9/04/2026, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros

Alain MAURIES assistés de M. [C] [J], commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Alain MAURIES assistés de M. [Z] [T], commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F290 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : RESTAURANT PETIT BEDON SAS [Adresse

29/08/2024 ; De juger et de constater l'inexécution de ses obligations contractuelles par la société LOC SERVICES BTP à raison de l'absence de paiement mensuel du loyer de location de la centrale à béton

S'agissant des armoires de comptage : Le Devis ne comprenait pas les armoires de comptages car MCI n'avait pas indiqué le nombre et le type de compteurs dont elle avait besoin ; Ces besoins en compteurs

Alain MAURIES assistés de M.

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

La reprise des titres CBF emporte indirectement le transfert des participations de CBF dans la SCEA de la Forêt des Maures (99 %) et dans la SAS RUE PAIROLIERE (100 %).

ATTENDU que Monsieur [O] [N] déclare avoir accepté l'augmentation de capital dont le versement des fonds est en cours et a permis de régler les dettes courantes, QUE maintenant le produit est mature,

– COMPAGNIE XL INSURANCE COMPANY SE (ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS) – COMPAGNIE GROUPAMA D'OC (ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE) – SAS

9 bis rue de Lesdiguières 75004 PARIS – RCS B 495093106 Partie demanderesse : comparant par Me Angela ALBERT Avocat (D1592) ET : SAS FUNKIN FASHION DIVISION, dont le siège social est 147 rue Saint-Maur

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

LA CATHE (SAS), représentée par [F] [Y], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour assistée de [P] [B], expert comptable et Fabien JOLY du cabinet d'avocats de Me MASUE ; le débiteur

DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC: 41024108 MAISON CHALUMEAU, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 891 189 300 Représentée par :, [N], [S] Assistée de Me MASUÉ

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC: 41024109 MAISON CHALUMEAU (SAS), [Adresse 1] 348 851 577 Représentée par MEUNIER Pierre Assistée de Me MASUÉ